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plus aucune communication avec le vendeur

crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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plus aucune communication avec le vendeur

Bonsoir,

J'ai signé le 13 juillet pour l'achat d'un appartement, avec clause suspensive d'1 mois pour le crédit, et la rénovation d'une partie du bien. Le bien devait également faire l'objet d'une autorisation communale pour sa division (chose apprise à la signature du compromis...).
Le bien était occupé par des locataires 'difficiles', avec un bail enregistré.
La date prévue pour la signature de l'acte final est le 09/11, soit quelques jours avant l'échéance.

Et les tracas commencent...

- Tout d'abord, en date du 21/09, la personne qui a signé l'acte de base à la place du propriétaire (sa fille, dont la signature est reconnue) m'averti que les locataires sont en cessation de paiement depuis 5 mois, et qu'ils attendent le prononcé du juge de paix (St-Gilles).
Depuis ce jour, il m'a été impossible de joindre le propriétaire, par email ou téléphone, par sa fille ou sa femme (employée dans son 'agence'). Aucune nouvelle de la situation actuelle du bien...

- Concernant la division, mon notaire (différent de celui du vendeur) me prend pour un imbécile en me certifiant qu'il était indiqué dans le projet d'acte envoyé mi septembre. Quand je lui demande si son 'projet' fait office d'acte officiel, validant la décision de la commune, il me dit qu'il doit vérifier. En 20 jours, il n'a pas été en mesure de me le confirmer...

- L'acte indiquait que j'achetai le bien dans l'état + les travaux de la partie endommagée (infiltration due aux négligences des locataires). Aucun état des lieux n'a été fait ce jour là (ma seule visite du bien) ni depuis. Dès lors, comment puis-je contester les éventuels nouveaux dégâts? Mon notaire m'affirme que je devrais me retourner contre les locataires quand je serais devenu propriétaire. (?) J'ai demandé une visite du bien préalable le jour de l'acte final (donc le 09/11). Que puis-je faire si je constate que le bien a été endommagé depuis ma visite initiale? Puis-je annuler la vente sans devoir payer d'indémnités et en récupérant mon accompte? (10%)

- mon notaire (ou plutôt la personne de son étude qui s'occupe de mon dossier) me dit que 'pour plus de facilités', la signature peut se faire à 16h30, le 12/11, soit quelques heures avant l'échéance, et chez le notaire du vendeur. Il me propose cela tout en sachant (je suppose...) que je n'ai toujours pas confirmation de la commune.

- Bien que cela ne soit pas obligatoire, puis-je être tenu informé de la situation actuelle du bien que j'achète, à savoir si les locataires sont bien en partances suite à une décision du juge de paix? J'ai bien essayé cela, mais pas moyen de joindre le proprio (voir plus haut).

- Je possède un appartement à vendre, et j'emprunte le reste de la somme pour arriver au montant du bien + frais. Malheureusement, la banque refuse de m'accorder un crédit pont tant que je n'ai pas de compromis de vente ou de promesse d'achat. La banque m'annonce cela cet après midi seulement, soit à 15 jours de la signature. Lors de ma première visite à la banque il y a quelques mois, ils m'ont affirmé pouvoir me prêter à peu près tout et n'importe quoi. Quand les choses sont devenues un peu plus concrètes, cela s'est compliqué et la banque m'a demandé un garant.

Donc, en gros (désolé pour la longueur de ce post) :
- je souhaite acheter le bien pour l'occuper (tout en sachant qu'il ne sera peut être pas libre avant avril 2008... bail enregistré...)
- si je n'obtiens pas de crédit pont d'ici le 09/11, quelles sont mes solutions pour ne pas payer d'amende ou perdre mon accompte?
- l'accord d'une visite du bien avant la signature ayant été un accord verbal, s'il est impossible de visiter les lieux le jour de la signature, puis-je faire annuler la vente? Déplacer la date de l'acte final? Me pendre?

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter, et le temps que vous aurez consacré à ce long descriptif!

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crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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Re : plus aucune communication avec le vendeur

oui oui bien entendu, je passe ma semaine à chercher un crédit pont de toute façon, en gardant en tête la date du 09/11.
Mais si jamais cette recherche et obtention de crédit prend plus de temps, je souhaiterai connaître les frais qui seront liés à un repport de signature.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : plus aucune communication avec le vendeur

Un crédit de pont vous coûtera entre 10 et 15 % + une hypothèque sur le bien + une main levée si vous obtenez un financement au près d'une autre banque.

A votre place je préférerais payer 10 % au vendeur.

Si les travaux sont terminés, qui fera la réception de ceux-ci et quel sera la garantie  que vous aurez sur ceux-ci 5 ans 10 ans ?
Qui fera l'état des lieux de sortie des locataires sortant et qui devra supporter les dégâts.

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crunch
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-10-2007
Messages : 13
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Re : plus aucune communication avec le vendeur

bonsoir tout le monde
alors pour les nouvelles, j'ai finalement obtenu un crédit pont, la signature est toujours fixée pour ce vendredi 09/11, mais je n'ai toujours pas reçu les offres de la banque. Mon brillant notaire (que je ne manquerais pas de ne pas vous recommander) m'a déjà sommé de venir avec des chèques certifiés et datés d'une semaine avant la signature, tout en sachant pertinament que ce serait impossible pour ce vendredi.

Ma question : certains notaires reçoivent-ils une prime pour être d'aussi mauvaise composition?
Cette question ne nécessite pas de réponse particulière...

Les choses avaient donc l'air de s'arranger, jusqu'à ce que j'apprenne que les locataires actuels sont plus que difficiles. Déjà qu'ils n'ont pas payé le loyer depuis 6 mois, ils empêchent carrément l'accès au bien, empêchant donc la visite prévue (préalable à la signature de l'acte de base), ainsi qu'un état des lieux.
Le juge de paix doit prononcer son jugement demain.

La question (la vraie donc) : quels sont les jugements possibles?

En admettant qu'ils soient reconnus fautifs (ce qu'ils sont, preuves à l'appui), quels sont les moyens pour les faire sortir du bien?

Merci d'avance pour toute l'aide fournie! Je stresse un petit peu moins après chaque réponse.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : plus aucune communication avec le vendeur

S'ils ne sortent pas d'eux-mêmes, c'est parti pour une petite visite chez l'huissier et tout le toutim, avec les frais qui vont avec...

Vous êtes sur que vous voulez toujours ce bien?? Si le proprio ne peut pas vous le libérer ni même vous en donner l'accès, je crois que cela peut être une cause d'annulation de la vente... à ses torts. (à vérifieravec le ... notaire  lol )

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