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servitude

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 794

servitude

Bonjour,

Soit 2 immeubles A et B voisins appartenant à la même personne et comprenant 2 rez commerciaux et des appartements à l'étage. L'entrée des appartement est commune (les appartements sont bien scindés eux) et ce fait entre les 2 commerces mais appartient à l'immeuble A. Quid en cas de revente de B? Faut il prévoir une clause spéciale dans l'acte notarié reprenant la servitude (mais comment puisqu'il s'agira de l'acte de vente de l'immeuble qui bénéficie de la servitude et pas l'autre)? Si le proprio de l'immeuble A décide de modifier l'entrée, y a t'il des recours? Bref, est ce nécessairement une mauvaise affaire d'acquérir l'immeuble B seul? Je précise que l'immeuble A va être vendu également.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : servitude

cochise a écrit :

Bonjour,

Soit 2 immeubles A et B voisins appartenant à la même personne et comprenant 2 rez commerciaux et des appartements à l'étage. L'entrée des appartement est commune (les appartements sont bien scindés eux) et ce fait entre les 2 commerces mais appartient à l'immeuble A. Qui en cas de revente de B)? Faut il prévoir une clause spéciale dans l'acte notarié reprenant la servitude (mais comment puisqu'il s'agira de l'acte de vente de l'immeuble qui bénéficie de la servitude et pas l'autre)? Si le proprio de l'immeuble A décide de modifier l'entrée, y a t'il des recours? Bref, est ce nécessairement une mauvaise affaire d'acquérir l'immeuble B seul? Je précise que l'immeuble A va être vendu également.

Les deux bâtiments sont en indivision forcée, puisqu'ils ont une entrée en commun. Il s'agit donc d'une copropriété de deux bâtiments à x appartements et y commerces.

Que dit le notaire de la vente du bâtiment B?

Questions supplémentaires:
- l'escalier, menant aux appartements, est-il commun ou existent-ils deux escaliers?
- que disent les pompiers dans le ou les permis d'urbanisme original?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 794

Re : servitude

luc a écrit :

Les deux bâtiments sont en indivision forcée, puisqu'ils ont une entrée en commun. Il s'agit donc d'une copropriété de deux bâtiments à x appartements et y commerces.

Que dit le notaire de la vente du bâtiment B?

Questions supplémentaires:
- l'escalier, menant aux appartements, est-il commun ou existent-ils deux escaliers?
- que disent les pompiers dans le ou les permis d'urbanisme original?

Arf. Je n'ai pas encore été voir le notaire. Le proprio actuel voudrait vendre en bloc par facilité mais le commerçant est intéressé par le A et moi le B. Donc il faudrait constituer un syndic et tout le toutim?

L'escalier est commun et un ouverture a été pratiquée au palier du 1er étage pour accéder à l'appartement B.

Je n'ai pas vu le permis d'urbanisme encore. Je n'en suis qu'au début des tractations.

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