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scission d'un immeuble en différentes entités

lf
Pimonaute
Inscription : 08-10-2005
Messages : 9

scission d'un immeuble en différentes entités

Bonjour,

Mon fils envisage d’acheter un bâtiment, situé à Gand, d’une superficie totale de 170 m² et composé d’un rez-de-chaussée et de deux étages.

A la base, le vendeur pensait vendre le tout, en une seule habitation. Mais ne disposant pas d’assez de revenus  pour pouvoir rembourser l’emprunt seul, mon fils pense louer une partie de l’immeuble.

Différentes pistes seraient possibles :
- louer le rez-de-chaussée comme bureau à une société.
- faire deux appartements et louer un des deux.
- faire quelques kots et les louer à des étudiants.

D’après l’agence qui vend ce bâtiment, un immeuble doit avoir une superficie minimale de 230 m² pour pouvoir être scindé en différentes « entités ».

Savez-vous ce que stipule la loi à ce sujet ? Pouvez-vous également nous indiquer quelles sont les démarches à entreprendre pour savoir si c’est réalisable ou pas ?

Merci d’avance pour vos éclairages.

Cordialement,

lf

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 793

Re : scission d'un immeuble en différentes entités

Il faut qu'il se rapproche du bureau d'urbanisme de Gand afin de voir les démarches à effectuer.
Il lui faudra un permis.
Il pourrait demander à ce que dans le compromis, soit mentionné une clause indiquant que la vente se réalisera sous condition d'obtention du permis d'urbanisme, si le vendeur accepte bien entendu.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 084
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Re : scission d'un immeuble en différentes entités

lf a écrit :

A la base, le vendeur pensait vendre le tout, en une seule habitation. Mais ne disposant pas d’assez de revenus  pour pouvoir rembourser l’emprunt seul, mon fils pense louer une partie de l’immeuble.

Différentes pistes seraient possibles :
- louer le rez-de-chaussée comme bureau à une société.
- faire deux appartements et louer un des deux.
- faire quelques kots et les louer à des étudiants.

.... ne pas oublier que votre fils devra emprunter davantage dans ces hypothèses, car il devra financer aussi les travaux (+ leur durée + inoccupation immeuble dans l'intervalle, etc.)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : scission d'un immeuble en différentes entités

Des liens utiles, concernant la ville de Gand:

Bouwen en verbouwen (Stad Gent)

Gent - Stedenbouw


Cordialement,

Luc

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