1/2 Nue propriété

EricL · #1 07-11-2007 05:27:34

bonjour,

au décès de mon papa j'ai hérité de son héritage a savoir la moitié de la nue propriété de l'habitation de mon grand père , qui est toujours en vie aujourd hui j'aimerai savoir à quoi me donne droit cette moitié de nue propriété ?

perseverant · #2 07-11-2007 12:49:12

Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.

La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.

S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

kaplan · #3 07-11-2007 12:59:16

Ceci étant dit , en tant que NP , si il ya de gros travaux dans le bien c'est sur vous , notament , qu'on va chercher le financement , non ?

perseverant · #4 07-11-2007 13:07:46

C'est exact. L'usufruitier n'est tenu qu'aux obligations d'entretien. Les grosses réparations incombent au nu-propriétaire (articles 605 et 606 du Code civil).

EricL · #5 22-12-2007 23:00:04

perseverant a écrit :

Ce droit en nue-propriété est en quelque sorte un droit en devenir. En effet, avant le décès de l'usufruitier, il ne nous rapporte rien. Au décès, cette moitié deviendra une pleine propriété.
La valeur actuelle de la moitié en nue-propriété est calculée à partir de l'âge de l'usufruitier. Vous pourriez vendre dès maintenant ce droit, mais, hormis le propriétaire de l'autre moitié en nue-propriété, vous ne trouverez probablement pas acquéreur.
S'il vous faut plus de renseignements, singalez-le sur ce forum.

Bonjour désolé pour le retard ...Simple question
Mon grand père peux t il laisser sa moitié à sa soeur ou son usufruit?

cochise · #6 23-12-2007 09:15:17

Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

EricL · #7 23-12-2007 12:04:29

cochise a écrit :

Son usufruit, de son vivant, il en fait ce qu'il veut : il peut louer aussi.
Par contre, je ne pense pas qu'au décès, l'usufruit se transmette. A confirmer par quelqu'un de plus compétent.
La nue-propriété, sauf testament, ira aux héritiers. S'il y a encore des enfants, ce seront eux les prioritaires.

bien le merci pour cette réponse
bonne fêtes
smile

grmff · #8 23-12-2007 13:52:57

L'usufruit test un droit de propriété personnel, qui s'éteint à la mort de son propriétaire. Il ne se lègue donc pas...

Par contre il peut se vendre.

Quand on est plein propriétaire, on peut aussi vendre uniquement la nue-propriété. C'est une sorte de viager.

Au décès de l'usufruitier, le nu propriétaire devient plein propriétaire, automatiquement.

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