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Question de préavis

kobold
Pimonaute
Inscription : 23-07-2007
Messages : 28

Question de préavis

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un petit sujet pour avoir une précision concernant les modalités de résiliation d'un bail de 9ans.

J'ai peut-être mal cherché mais je n'ai pas trouvé réponse à ce point précis dans la FAQ.

Voici donc ce qui me tarabuste:

J'ai, en tant que preneur, un bail de 9 dont la 3iem année est en cours et que j'aimerais résilier durant la 4iem année.

Je sais que, dans le cadre d'un bail de 9ans, durant les trois premières années le preneur est redevable d'une indemnité de X loyé en cas de résiliation du bail durant les 3 premières années (3 mois la première année, 2 la seconde etc).

Dans mon cas, étant donné que je voudrais résilier le bail durant la 4iem année je ne serais donc redevable d'aucune indemnité.

Cependant je me pose la question suivante:
Si je veux mettre un terme au bail en date du premier jour de la 4iem année, je dois signifier mon préavis au bailleur plusieurs mois à l'avance.

Dans ce cas, je dois signifier mon intention de partir dans le courant de la 3iem année.
Est-ce que, de fait, je serais redevable d'un mois d'indemnité ou pas?

En bref, une potentielle indemnité est-elle déterminée en fonction de la datte de signification du préavis ou le jour ou la duréé du préavis prend fin?

Pour illuster:
Disons que j'ai un bail de 9ans signé le 1/1/2007.
Je décide de quitter les lieux le 2/1/2010 soit après la fin de la 3iem année.
Pour ce faire je dois signifier mon préavis 3mois AVANT la fin de la 3iem année.

Suis-je exampté de l'indemnité d'un mois de loyé pour rupture du bail durant la 3iem année d'un bail de 9ans ou dois-je attendre le 2/1/2010 pour signifier mon intention de quitter les lieux aux propriétaire pour ne pas tomber sous le coup de cette indemnité?

Merci d'avance pour vos réponses smile

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Question de préavis

L'indemnité se calcule en fonction de la date de départ effectif... et pas de la date de notification du préavis.

Donc si le départ a lieu pendant la 4e année: pas d'indemnité.

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kobold
Pimonaute
Inscription : 23-07-2007
Messages : 28

Re : Question de préavis

Un grand merci pour cette réponse claire et précise  smile

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