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J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

Duracell
Pimonaute
Inscription : 21-11-2007
Messages : 8

J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

Bonjour, j'ai acheté une grande maison à Charleroi. Celle-ci se prête à merveille à la division en 2 logements (tout en long), j'ai donc entamé une rénovation dans ce but : partie gauche pour moi, partie droite pour louer.

* Est-il possible de louer une partie de sa maison sans que cette partie soit déclarée comme une nouvelle habitation ? Car dans l'avenir (5-10 ans), j'aimerais récupérer cette partie pour faire un grand logement avec ma partie.
* Dois-je demander un permis de location ?


Je suis passé à l'urbanisme il y a peu pour me renseigner, mais je suis reparti penaud : ils m'ont dit que si j'introduisaits une demande de permis d'urbanisme, elle serait refusée car la 2ème entrée n'est pas sur la rue, et donc ça poserait un problème. Or, j'ai déjà fait mes travaux de rénovation, ça m'a couté bien cher (en plus de l'achat de la maison), et je veux absolument louer cette partie, rénovée comme si c'était pour chez moi !

Donc, puisque je ne veux pas spécialement en faire une seconde habitation qui pourrait être vendue ou appartenir à une seconde personne, mais que je considère cela comme faisant partie intégrante de mon habitation, est-ce possible de la louer quand-même ?

Merci !

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 741

Re : J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

Légalement, sans permis, vous ne pouviez pas faire les travaux.

Vous pouvez louer mais à vos risques et périls....


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Duracell
Pimonaute
Inscription : 21-11-2007
Messages : 8

Re : J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

OK, mais la question est "peut-on louer une partie de sa propre habitation sans pour autant créer une nouvelle habitation ?".
Qu'en est-il par exemple des chambres d'étudiant chez l'habitant ? Ou de gens qui louent leur grenier aménagé à un jeune couple par exemple ?

En ce qui me concerne, OK j'ai fait des travaux de rénovation, mais je ne pensais pas qu'il fallait passer par l'urbanisme, puisque je n'ai fait que de la rénovation. Il y avait déjà effectivement 2 chaudières, 2 compteurs électriques, 2 salles de bains, 2 cuisines, ... j'ai juste mis tout ça à neuf en espérant ensuite louer !

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

"Créer une nouvelle habitation"


J'avoue ne pas comprendre cette expression. Expliquez-vous plus amplement s'il vous plaît. Je crois qu'alors les intervenants de ce site pourront mieux vous aider.

Je suppose que vous voulez dire "permettre à un locataire d'être domicilié chez vous et d'occuper une partie définie de fait et pas en droit de votre habitation, en dehors de la question des infractions urbanistiques commises ou non, la réponse de principe est oui. Bien entendu, toute une série de règles devront être respectées et la situation devra probablement être régularisée.


Si, par contre, dans votre esprit,  "créer une nouvelle habitation", c'est diviser juridiquement votre maison en deux habitations distinctes (ou plusieurs chambres aux fins de mise en location), un acte de base est nécessaire et, donc, le passage, chez le notaire. Mais je n'en vois pas l'intérêt dans l'immédiat puisque vous déclarez vous-même ne pas vouloir vendre une partie, mais rester seul propriétaire.

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Duracell
Pimonaute
Inscription : 21-11-2007
Messages : 8

Re : J'aimerais louer une partie de mon habitation, comment faire ?

Voilà c'est exactement cela. Je ne désire pas diviser juridiquement ma maison en 2 habitations distinctes. Puisqu'à l'urbanisme, on m'a dit qu'une demande de division serait probablement refusée, pour ne pas créer de nouvelle servitude (ils n'ont pas l'air d'aimer ça).
Donc, ce que je veux, c'est bien louer une partie de ma propre habitation durant quelques années, avant de fusionner les 2 parties dans quelques années pour ne refaire plus qu'une grande habitation.

Mais de ce fait, je suppose alors que je ne pourrai pas obtenir de numéro bis ? Dans ce cas, comment cela se passe-t-il ? Dois-je mettre 2 boites aux lettres avec le même numéro mais des noms différents ? Puis-je quand-même avoir 2 portes d'entrée distinctes (qui ne sont pas sur la rue, mais toutes 2 sur la terrase, perpendiculaire à la rue) ?

Qu'entendez-vous par "toute une série de règles devront être respectées et la situation devra probablement être régularisée" ? Quelles sont ces règles, où puis-je les trouver ? Rédularisation à quel niveau ?

Merci

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