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Bail location courte durée

Moustic
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 3

Bail location courte durée

Bonjour,
je souhaite connaitre les conditions de résiliation d'un bail de location courte durée de 1 an pour 1 appartement meublé à bruxelles. Y-a-t-il des indemnités de départ comme les baux de 3-6-9 ou suffit-il juste de donner un préavis de départ d'un délai défini (combien ?) pour pouvoir quitter la location avant la fin du contrat ?
merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Bail location courte durée

Si votre contrat ne prévoit rien pour une résiliation anticipée, vous ne pouvez pas résilier de manière unilatérale.

La loi prévoit le cas pour les baux 3-6-9 (3 mois de préavis avec indemnité de 3-2-1 mois selon résiliation dans la 1-2-3e année)... mais rien pour les baux de type court.

Si votre bail ne prévoit rien, vous êtes tenu au bail jusqu'à la fin de celui-ci. Il vous reste à négocier votre départ avec le propriétaire.

Dans un tel cas, personnellement, j'accepte de libérer le locataire si et seulement si j'ai un autre locataire. Je cherche, et le locataire cherche. Il faut que le nouveau locataire m'agrée (pas question de prendre n'importe quoi pour faire plaisir au sortant) J'applique le même principe pour une réduction de durée du préavis.

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Moustic
Pimonaute
Inscription : 23-03-2007
Messages : 3

Re : Bail location courte durée

Merci pour ces détails. Donc si on veut avoir la possibilité de partir avant la fin, on doit indiquer les conditions de cet éventuel départ anticipé sur le bail d'un commun accord avec le propriétaire, n'est-ce pas ? Sinon, on est tenu de payer le loyer jusqu'à la fin même si on a quitté les lieux ?
Merci beaucoup pour ces renseignements.






Grmff a écrit :

Si votre contrat ne prévoit rien pour une résiliation anticipée, vous ne pouvez pas résilier de manière unilatérale.

La loi prévoit le cas pour les baux 3-6-9 (3 mois de préavis avec indemnité de 3-2-1 mois selon résiliation dans la 1-2-3e année)... mais rien pour les baux de type court.

Si votre bail ne prévoit rien, vous êtes tenu au bail jusqu'à la fin de celui-ci. Il vous reste à négocier votre départ avec le propriétaire.

Dans un tel cas, personnellement, j'accepte de libérer le locataire si et seulement si j'ai un autre locataire. Je cherche, et le locataire cherche. Il faut que le nouveau locataire m'agrée (pas question de prendre n'importe quoi pour faire plaisir au sortant) J'applique le même principe pour une réduction de durée du préavis.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Bail location courte durée

Cela peut être mentionné dans le bail, ou cela peut résulter d'un accord entre proprio et locataire... Cet accord peut intervenir à tout moment... par exemple dès que vous avez sous la main un candidat locataire avec sa garantie et le premier mois de loyer...

Perso, je signe tous les documents en même temps, avec toutes les personnes concernées.

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