transfert bail vers le nouveau propriétaire

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Cochise (cela peut arriver).

Modifier les conditions d'occupation entre le compromis et l'acte, sans l'accord formel, préalable et explicite de l'acquéreur, cela ne va pas du tout.

C'est très bien de vouloir gagner sur tous les tableaux, en louant avant l'acte, mais, que faites-vous, par exemple, si (évidemment, contre toute attente) l'acquéreur ne passe pas son acte....

Il y a un tas d'hypothèses (un peu comme le problème de donner les clés à l'acquéreur avant l'acte) où les emm.... peuvent se trouver au bout du chemin (ou en cours de route).

Bref, le plus prudent, c'est que chacun fasse ce qu'il doit:
- le vendeur vend dans l'état d'occupation actuel
- l'acquéreur n'a la jouissance (et ne met en location) qu'à partir de l'acte authentique.

Le compromis n'est pas signé...

Mais effectivement, il y a toujours la possibilité où la vente ne se réalise pas.

L'acheteur est trèèès amateur du bien.

Je l'ai rencontré  ce matin et il a accepté.
Je lui ai suggéré de choisir avec moi le futur locataire et  de prévoir la rédaction du  bail suivant ses demandes.

Faisant ainsi il pourrait  percevoir, sans attente, le premier mois de loyer dès qu'il serait le proprio.

Je lui fais plaisir en laissant gratuitement dans l'immeuble un ameublement de bureau dont je n'ai plus usage...

Bon, vous tenez à votre idée, bien que je la pense dangereuse. Alors, précisez bien dans le bail la situation actuelle (vente en cours mais pas signée) et insérez au moins une clause dans le bail : celle de la condition suspensive que l'acte authentique aie bien lieu. Au moins, de par l'effet rétroactif de cette clause, le bail sera présumé de plein droit ne pas avoir existé. si la vente ne se fait pas. Précisez aussi que ces ameublements sont cédés. Dernier conseil : que le locataire n'oocupe pas les lieux avant la signature de l'acte. Il faut le préciser.

A mon sens, Holala a tout à fait raison. Si le futur proprio trouve lui-même le locataire, et que le bail est signé par le futur ancien proprio et par le futur proprio pour accord, je ne vois pas ce qui empêcherait la mise en location.

Une annulation de la vente? Elle sont très rares, et dans ce cas, le batiment sera remis en vente avec un locataire... Si le nouvel acheteur désire virer le locataire pour occupation personnelle, il pourra toujours le faire...

Un désaccord du nouveau proprio? Pas s'il a signé pour accord...
Un impayé? Il n'a qu'à exiger le payement cash des deux premiers mois...

Bref, tout le monde a a y gagner si l'appartement est reloué plus tôt.

Dans votre message initial, vous indiquez que l'acquéreur souhaite passer son acte authentique en février.

Si vous signez votre compromis lundi + 6 semaines condition suspensive, on en arrive à mi-janvier 2008.

Pourquoi alors donc se compliquer juridiquement la vie avec cette histoire de location, pour une quinzaine de jours....

Question suivante:
Les démarches notariales (sur une durée de max 4 mois) débutent à partir de la signature de la convention de vente avec conditions suspensives ou à partir du compromis de vente ferme.

Merci de votre réponse

merci beaucoup à tous pour vos réponses