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Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Pepsi3108
Pimonaute
Lieu : JAMBES,
Inscription : 09-02-2007
Messages : 20

Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Bonjour à tous.

Ayant loué un bien en date du 01 Oct 07, avec un contrat de location de 9 ans en bonne et due forme, et enregistré en septembre, ai reçu mon préavis de 6 mois pour occupation personnelle de la propriétaire, par recommandé en date du 09 nov 07, soit 40 jours après occupation du bien, prenant cours au 01 Déc 07.
Si je me référe aux lois et directives en cours, ce préavis est valable,ce que je ne conteste pas.
Cependant lors de notre entrée, j'ai dû effectué certains aménagements, ce qui m'a occasionné différents frais importants, en plus du déménagement et surtout de celui à venir.
J'avais évalué l'amortissement de ces différents frais sur 3 ans. Mais Hic!
Quels sont mes droits dans ce cas, en vue de récupération éventuelle des investissements et futurs frais de déménagement et autres.
Je ne souhaite à aucun de se retrouver dans la même position que moi, 2 déménagements sur 8 mois pour le même motif, occupation d'un bien par le propiétaire, avec tous les frais répétés que cela engendre.
Merci de me conseiller.
Amicalement.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Avez-vous signé un état des lieux d'entrée ? Si non, les lieux sont censés être rendus dans l'état où ils ont été occupés au premier jour (en droit, on parle de pristin état).


Même si un état des lieux est dressé, vous devez rendre les lieux tels que y décrits.


Si rien n'a été convenu entre vous et le bailleur, il n'est pas d'office tenu à vous dédommager pour tous vos travaux. (je présume qu'il ne s'agit pas d'un bail-rénovation).

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Pepsi3108
Pimonaute
Lieu : JAMBES,
Inscription : 09-02-2007
Messages : 20

Re : Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Merci pour la réponse.
Ce qui est surtout intéressant, c'est de savoir ce que nous pourrions faire pour être dédommagé.
Ok, un état des lieu a été dressé, cependant ce pourquoi nous avons investi, n'est pas transformation, mais bien aménagement tel que voiles, tentures, luminaires pour notre installation; Voiles et tentures sur mesure non standard pour les différents types de porte-fenêtre et fenêtres, que nous pourrons peut-être pas réinstaller dans un autre appartement.
Le problème vient aussi de l'investissement pour les différents déménagements, et  surtout celui qui arrive, car nous ne pouvons encore savoir où déménager, ni le coût de celui-ci.
Et si nos revenus ne nous permettaient pas de faire face à ces nouveaux investissements, qu'en serait-il?
Cordialement.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Voyez avec le proprio, il sera peut-être intéressé par vos rideaux... Je comprends votre amertume, ce n'est pas drôle et rompre un bail à peine un mois après l'avoir signé, pas très sérieux (mais il a surement ses raisons) mais ce sont les aléas de la location.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 254
Site Web

Re : Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Légalement, sauf si le contrat de bail le prévoit autrement, vous ne pouvez rien réclamer, rien demander.

Comme le suggère Cochise, tentez de négocier la reprise de vos tentures et rideaux avec votre propriétaire...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Renom donné par propriétaire pour occupation personnelle

Rien à voir et pour la petite histoire j'ai un ami qui était proprio et vivait dans son appart à Bruxelles. Il avait mis des rideaux coûteux et d'une certaine couleur, en conformité avec le syndic. Quand il a déménagé, il a loué l'appartement et quand il a trouvé le candidat, il lui a proposé, moyennant un petit supplément de 500FB, de louer également les rideaux  lol

Il ne se perdra pas celui-là.


Coch'
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