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Suspension de paiement de loyer

Stephanie
Pimonaute
Inscription : 28-11-2007
Messages : 2

Suspension de paiement de loyer

Je loue un petit appartement depuis le 15 avril 2006. J'ai toujours eu des problèmes avec le chauffage. J'ai commencé à m'en préoccuper au mois de septembre 2006. J'ai contacté le propriétaire, qui est venu quelques fois pour résoudre le problème. Hormis, suite à ça, avoir du chauffage pendant 2-3 jours, rien ne s'est arrangé. N'étant pas souvent là je ne m'en suis pas fort inquiétée... Jusqu'au jour où j'ai reçu mon décompte de charges pour l'année 2006 : 800 € de chauffage! J'ai demandé copies des factures et explication du décompte, mais comme je travaille plein temps et que le propriétaire est souvent à l'étranger, je n'ai pas eu de rdv, et ce depuis le mois de mai! Je n'ai toujours pas payé la somme évidemment.
Cet hiver, même chose, le chauffage ne fonctionne quasiment pas.
J'ai décidé de résilier le bail anticipativement, et j'ai suspendu le paiement du loyer du dernier mois et demi. Suis-je dans mon droit? Quelle est la procédure à suivre?
Merci d'avance,

Stéphanie

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 627
Site Web

Re : Suspension de paiement de loyer

Stephanie a écrit :

J'ai décidé de résilier le bail anticipativement, et j'ai suspendu le paiement du loyer du dernier mois et demi. Suis-je dans mon droit? Quelle est la procédure à suivre?

Aie ! Pas du tout. Au contraire ! Vous ne pouvez pas suspendre vos paiements et résilier unilatéralement.
Une seule solution: justice de paix (conciliation, puis, à défaut, résiliation judiciaire).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Stephanie
Pimonaute
Inscription : 28-11-2007
Messages : 2

Re : Suspension de paiement de loyer

Merci de votre réponse. J'effectuerais le paiement du loyer. Si je vais en justice, ai-je une chance de ne pas devoir payer le supplément de charges (je m'attends au pire pour 2007 vu les sommes réclamées en 2006) étant donné que je paie 75 € de provision par mois, ce qui à mon sens est largement suffisant pour un petit appartement où je vis seule... et sans chauffage!

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 732

Re : Suspension de paiement de loyer

Si vous avez réclamé un décompte des charges, il n'est pas nécessaire d'avoir un RDV, juste quelques justificatifs suffiront. Est ce un chauffage central? Y a t'il des calorimètres?... Bref, comment sont calculées les charges?

Si pas de réponse, comme le dit PIM -> conciliation.

PS : vous avez demandé le décompte par écrit?? EN recommandé? Sinon il faut le faire, en mentionant que vous l'avez déjà demandé oralement.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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