Enregistrement bail

au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.

Explications détaillées dans notre FAQ Immo à cette page-ci...

Pour enregistrer un bail, une copie suffit.

Il vous suffit d'envoyer une copie par la poste, et ils sont tenus de vous renvoyer un exemplaire avec le cachet.

Les exemplaires en doivent pas tous porter le cachet.

Ca a du leur faire plaisir : ils adorent les cachets 

J'ai pas eu un bon accueil....

D'un bureau, on m'a remballé en me disant qu'il fallait une liste et qu'ils enregistraient la liste.

D'un autre bureau, on m'a remballé en me demandant de revenir avec 2 copies, sous le prétexte réel que leur photocopieuse est merdique... sans avaleuse. Comme si c'était mon problème...

De plus, ce n'est jamais ouvert l'après midi.

J'ai tenté l'envoi par mail d'un scan du contrat, mais avec des baux qui font 10 pages et des états des lieux pas moins lourds, leur boite à message me remballe l'affaire en me disant que c'est trop lourd comme mail pour leur pauvre petite mémoire...

Depuis, j'envoie une seule copie par courrier, et ils me la renvoient enregistrée, avec un petit mot informel su une feuille volante non identifiée avec une signature non identifiable qui mentionne quelque chose du style "la prochaine fois, deux copies svp"

J'ai envie de m'offrir un fax...

j'usqu'il y a peu, j'ai envoyé 3 copies et j'ai recu 2 exemplaires avec cachets et etc.

depuis, j'ai envoyé par mail, en fichier joint pdf et j'ai recu par la poste un exemplaire +- 10 jours plus tard.

A l'avenir, je compte envoyer par mail.

Z'avez lu?

08.03.2008 08:55
Dès fin avril, enregistrement du bail via internet
Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse.

"Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires. Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent, souligne le ministre des Finances. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste. (LAR)

- je ne sais pas si le niveau d'imprécision dans ce texte est du Ministre ou du journaliste, mais cela promet comme foire d'empoigne...
- bail téléchargeable ?... et pas celui de Pim ? 

Le Moniteur belge publie un extrait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle par lequel il rejette le recours en annulation des dispositions nouvelles en matière d'enregistrement des baux relatifs à la résidence principale du preneur.

Suivez ce lien pour en savoir plus.