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Pour enregistrer un bail, une copie suffit.
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Petite question à ce sujet : Les 2, ou 3 exemplaires du contrat qui doivent être présentés au bureau d'enregistrement, doivent-ils être celui du propriétaire et celui du locataire ? Ou le propriétaire peut-il enregistrer le bail en y amenant 2,3 exemplaires qu'il a chez lui ?
Parce qu'il est écrit dans notre bail que nous devons enregistrer nous-mêmes le bail (contrat du 14/04/06), mais nous ne l'avons pas fait.
Donc je me demande si le propriétaire peut l'enregistrer sans avoir notre exemplaire en gros.
Merci beaucoup!
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Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informer
Explications détaillées dans notre FAQ Immo à cette page-ci...
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au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.
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