forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Enregistrement bail

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Enregistrement bail

Pour enregistrer un bail, une copie suffit.

Hors ligne

Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Re : Enregistrement bail

Petite question à ce sujet : Les 2, ou 3 exemplaires du contrat qui doivent être présentés au bureau d'enregistrement, doivent-ils être celui du propriétaire et celui du locataire ? Ou le propriétaire peut-il enregistrer le bail en y amenant 2,3 exemplaires qu'il a chez lui ?

Parce qu'il est écrit dans notre bail que nous devons enregistrer nous-mêmes le bail (contrat du 14/04/06), mais nous ne l'avons pas fait.

Donc je me demande si le propriétaire peut l'enregistrer sans avoir notre exemplaire en gros.

Merci beaucoup!

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 188
Site Web

Re : Enregistrement bail

Passici a écrit :

Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informer

Explications détaillées dans notre FAQ Immo à cette page-ci...

Hors ligne

Passici
Pimonaute
Lieu : Couthuin, région liégeoise, Be
Inscription : 29-11-2007
Messages : 2
Site Web

Re : Enregistrement bail

Merci beaucoup

cochise a écrit :

au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Enregistrement bail

au bureau d'enregistrement de la commune du logement concerné.

Hors ligne

Passici
Pimonaute
Lieu : Couthuin, région liégeoise, Be
Inscription : 29-11-2007
Messages : 2
Site Web

Enregistrement bail

Bonjour,
Suis propriétaire dans la région liégeoise ou dois je faire enregistrer le bail que je viens de signer avec ma locataire
d avance merci de m informer

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres