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Changement d'affectation

baboushka
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 18-10-2006
Messages : 15

Changement d'affectation

Bonjour,

Situation : Un vieux batiment (1900 +/-) complètement rénové situé actuellement en zone agricole en Flandres et qui est utilisé en tant qu'immeuble à appartements (légalement).

Question : Si on veut détruire ce batiment pour reconstruire. Comment cela se passe-t'il ? Peut on réutiliser l'implantation de l'ancien batiment? A partir du moment où on détruit le vieux batiment, est ce que l'on perd la situation de fait?

Un grand merci pour votre aide éventuelle,


valerie

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 642
Site Web

Re : Changement d'affectation

Le plus simple, c'est de poser la question au service d'urbanisme de la commune concernée.
Mais, a priori, je dirais "non" (cad: non reconstructible). Instinctivement. Cela vaut ce que cela vaut...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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