maison divisée en appart

shakra · #1 03-12-2007 17:56:10

salut à tous,

j'ai un ami qui me pose une "colle" et je viens faire appel à vos lumière wink

mon ami possède une maison et la disposition de celle ci lui permet de faire deux appartement et cela sans effectuer de modification (ou mineure)

Sa question, est comment procéder pour obtenir un numéro "bis" pour que son locataire puisse se domicilier???

pour info: il habiterait un appart et metterait l'autre en location

Je suppose qu'il ne doit pas faire appel à l'urbanisme puisqu'il ne modifie rien dans la maison mais qu'il doit faire le necessaire auprès de la commune hmm mais quelles sont les démarche à effectuer?

Merci d'éclairer mes lumières sur le sujet

Bien à vous

ZEN

cochise · #2 04-12-2007 09:04:37

Si, il faut normalement un permis d'urbanisme.

C'est la police, lors de la domiciliation qui attribue un nouveau numéro.

kaplan · #3 06-12-2007 12:06:59

oui , il faut à mon avis un PU car on modifie le nombre de lot.

shakra · #4 07-12-2007 09:01:33

merci beaucoup pour ces renseignements tongue

jacq · #5 09-12-2007 08:46:08

Obligatoirement il faut 2 boites aux lettres séparées n°1 et 2, le n° de l'immeuble de ne doit pas être modifié mais il faut avertir le cadastre de la modification des lieux.
Il ne faut pas de permis de bâtir si il n'y a pas de modifications importante de l'immeuble, mais qu'en même en avertir la commune, on ne sait jamais qu'il y aurait un règlement communal à ce sujet.

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