Faillite d'un locataire

Le contrat reste valable. C'est à la curatelle que vous devez vous adresser pour le payement des loyers.

En fait, la faillite divise l'histoire de votre locataire en deux. Avant et après faillite.

Pour l'avant faillite, vous êtes mis dans la masse des autres créanciers. S'il vous devait des sous, et qu'il en devait ailleurs aussi, il y a de grandes chances que vous ne récupériez rien du tout. En tant que proprio, je pense que vous avez un niveau de privilège intéressant. Vous passez avant les fournisseurs "standards" (mais je pense après l'état...)

Pour l'après faillite, c'est le curateur qui est responsable. S'il est démontré qu'il n'y avait rien à attendre du fonds de commerce ou des actifs, il doit donner le renon au plus vite. Sinon, il engage sa responsabilité personnelle (et les curateurs n'aiment pas être responsables des dettes d'autrui. Vous êtes prioritaire sur toutes les recettes de la faillite, s'il y en a. Si le fonds de commerce a de la valeur, la vente de celui-ci couvrira les loyers à échoir.

Si le fonds de commerce n'a aucune valeur, le curateur a intérêt à se libérer du bail au plus vite. Il lui est alors possible de tenter une négociation.

En bref, dès que vous savez qu'il y a faillite, prenez contact avec le curateur, dont le nom est publié au moniteur.

Sauf erreur de ma part, quand bien même une clause spécifierait que la faillite met fin au bail, cette clause serait caduque.