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Vice Caché

Galateis
Pimonaute
Inscription : 10-12-2007
Messages : 7

Vice Caché

Bonjour,

J'ai acheté en février 2007 un appartement! Il était loué et il s'est libéré en fin octobre 2007.
Lors de la signature du compromis, il était vide et semblait sain! Un an plus tard, après avoir été loué pour un bail d'un an, je le récupère couvert d'humidité! Je viens de faire venir une expert de l'assurance, pour déterminer l'origine de cette humidité! Il semblerait qu'il s'agit de fuite de canalisations mais d'après l'expert, quelque chose de longue date! Si c'est la cas, c'aurait été masqué pour la vente (?), et il s'agirait peut-être d'un vice caché! Comment puis-je le savoir, quelles démarches puis-je faire? Auprès de qui m'informer?
Merci pour vos informations!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

Re : Vice Caché

Outre la lecture d'un intéressant article à ce sujet dans le Soir de ce 6 décembre ((lien ici) , qui vous donnera les bases de réflexion, il convient, me semble-t-il, de ne pas préjuger, dans votre cas, de la mauvaise intention du vendeur...

En outre, puisqu'il s'agit d'un appartement, il conviendrait d'interroger le syndic.

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perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Vice Caché

Je rejoins PIM. Ne présumons rien à ce stade.

Une question vient à l'esprit : pourquoi votre locataire ne vous-a-t-il rien signalé, à vous et/ou au synidc, éventuellement ? Il est pourtant tenu à le faire. En ne le faisant pas, il a peut-être empêché la prise de mesures conservatoires et ainsi aggravé le préjudice subi.

Au surplus, si l'humidité vient d'un problème de canalisation, partie commune de la copropriété forcée, il me semble que c'est l'assurance de la cette dernière qui jouera.


Enfin, ne tardez pas à enquêter pour savoir si le propriétaire vendeur ne pouvait ignorer ce vice (problème connu de tous, témoignage des voisins, avis du syndic, éventuelle correspondance ancienne entre lui et le propriétaire, anciens devis ou traces de travaux, etc...). En effet, votre  éventuelle action judiciaire pourrait être jugée comme tardive.

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Galateis
Pimonaute
Inscription : 10-12-2007
Messages : 7

Re : Vice Caché

Merci pour vos précieuses infos et si rapides, je vous tiens au courant!

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Galateis
Pimonaute
Inscription : 10-12-2007
Messages : 7

Re : Vice Caché

Grand merci pour l'article!
A ce stade, l'assurance de l'immeuble est "mise sur l'affaire"!
Je vous tiens au courant des suites.
A bientôt

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