Préavis et séparation des locataires...

immorp · #1 10-12-2007 11:45:58

Si vous receviez un préavis d’un locataire, signé par Madame, alors que le bail avait été signé par M & Mme (Monsieur semble avoir disparu…), que feriez vous ?

Leo · #2 10-12-2007 13:47:36

Je dirais que le préavis n'est pas valable... ils sont solidaires sur le bail... Mais ce n'est que mon avis

SNPC · #3 10-12-2007 14:39:18

En effet, aucune des parties à un contrat ne peut unilatéralement modifier les conditions de son exécution. Dans la présente espèce, le locataire est composé de deux personnes et cette situation ne peut être modifiée sans l'accord du propriétaire.
Même si un des locataires déménage, il reste, jusqu'à nouvel ordre, (modification consensuelle du contrat) tenu solidairement des obligations du bail.

immorp · #4 10-12-2007 15:31:52

J’avais effectivement le même raisonnement, mais comment faire si le monsieur a disparu dans la nature (Apparemment à l’étranger…)
On ne peut quand même pas obliger la locataire a exécuter ses obligations indéfiniment si on ne peut obtenir la signature de Monsieur…

PIM · #5 10-12-2007 15:41:55

immorp a écrit :

J’avais effectivement le même raisonnement, mais comment faire si le monsieur a disparu dans la nature (Apparemment à l’étranger…)
On ne peut quand même pas obliger la locataire a exécuter ses obligations indéfiniment si on ne peut obtenir la signature de Monsieur…

Et s'il revient par exemple dans 2 mois, en sifflotant, avec son linge sale et ses photos de vacances , qu'il rentre dans l'appartement (dont il a gardé une clé), qu'il tombe sur quelqu'un d'autre, etc. (j'ai failli laisser courir mon imagination..... mais c'est l'un des privilèges de Grmffff, alors n'empiétons pas yikes ).... vous faites quoi ?

Ils sont mariés ? "Pacsés" ? Il y a une procédure de divorce en cours ? Des avocats ?

A mon très humble avis, elle devrait, sur base d'éléments concrets prouvant la "disparition", faire une validation de son congé auprès du juge de paix.
Et avec le bailleur faire une convention de résiliation anticipée, à la condition suspensive de la validation du renon par le juge de paix.

C'est juste une idée. Faudrait vérifier, auprès de juristes, si elle est praticable.

grmff · #6 10-12-2007 20:22:35

Soyons pragmatique. Monsieur a disparu? Est-il encore domicilié à cette adresse? S'il n'est plus domicilié depuis des mois, que madame signe un papier comme quoi il a quitté depuis des mois et qu'elle en prend toute la responsabilité, il y a moins de chance d'avoir des ennuis en acceptant le préavis qu'en le refusant...

Autre vérification possible: vérifier à quel nom sont les contrats de gaz, électricité, eau et télédistribution.

Pour ce qui est de la clé, il va de soi qu'il serait préférable de changer de barillet...

immorp · #7 10-12-2007 22:10:21

J’aime les solutions pratiques et pragmatiques… smile
Le respect stricte du droit est parfois difficilement praticable…

grmff · #8 10-12-2007 22:29:45

Je me souviens d'un juge qui trouvait scandaleux qu'on ait reloué l'appartement avant qu'il n'ait été libéré.

En la matière, le sortant ne sortait pas. Et l'entrant avait mis l'affaire en jsutice contre le proprio. C'est le proprio qui était le malapris.

En écoutant le juge, les propriétaires prennent un risque inconsidéré en relouant avant d'avoir reçu les clés de retour...

Les juges ne sont pas toujours pragmatiques...

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