Permis d'urbanisme à Bruxelles - délais & recours

Fidji · #1 12-12-2007 15:00:53

Bonjour,

Ayant déposé un projet de rénovation à l'urbanisme en octobre 06, j'ai été choquée d'apprendre que leurs délais n'étaient pas réglementés et suis donc toujours en attente de réponse de leur part.

Nous avons bien reçu une note disant que le dossier a été déposé en octobre 06 et puis enfin un accusé de réception en septembre 07 nous demandant plus d'informations sur le projet.

Nous demandons donc à notre architecte de compléter le dossier et de le redéposer, ce qu'il fait. Depuis, aucune nouvelle malgré nos appels.

Est-ce même concevable que nous soyons retombés au bas de la pile et donc repartis à zéro dans cette demande?

Nous désespérons de pouvoir un jour terminer ce projet tout simple de rénovation afin de louer/vendre l'immeuble une fois refait et ne pouvons pas nous permettre de plus longs délais étant donné que nous avions pris un crédit pont qui arrive bientôt à échéance.

N'y a-t-il aucune possibilité de faire avancer les choses?

Je n'arrive pas à comprendre comment il peut être acceptable de faire attendre les gens si longtemps ne fut-ce que pour ouvrir le dossier, nous ne demandons pas quelque chose d'extravagant et risquons maintenant la faillite de par cette administration.

Merci de vos conseils, je suis désespérée.

cochise · #2 12-12-2007 16:16:19

Il y a un bien un délais mais il n'est pas respecté et en l'absence de décision, le permis n'est pas accordé, ce qui n'incite pas spécialement l'administration à être efficace.
En France, c'est l'inverse, si vous n'avez pas eu de réponse dans les délais, c'est considéré comme accordé. Au moins, là, on met un peu la pression.
Ceci dit, ca ne résoud pas votre problème. Essayez de voir le responsable du bureau, l'échevin ou le bourgmestre.

perseverant · #3 12-12-2007 20:12:10

Cette situation est étrange. La plupart du temps, une réponse survient assez rapidement. Prenez rendez-vous immédiatement avec l'Echevin de l'Urbanisme en insistant sur le "lucrum cessans" (préjudice financier) que vous subissez et les csq financières futures encore plus graves (faillite). Si vous ne l'obtenez pas, vous devez écrire directement au Collège des Bourgmestre et Echevins par voie recommandée pour exiger une réponse et en rappelant tout cela. A défaut de réponse, une lettre d'avocat sera indispensable. L'Administration se doit en effet de répondre dans un délai raisonnable. Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant si il est vrai qu'aucun délai n'existe, mais si c'est le cas, voici ma réponse.

Francis · #4 13-12-2007 00:00:14

Il me semble, mais je ne suis pas sur à 100%, que l'administration à un délai pour répondre mais que si ce délai est dépassé, la réponse est considérée comme négative. Au demandeur de réintroduire sa demande et à demander la justification. A défaut, des recours existent, y compris au Conseil d'Etat.

Si je ma souviens bien, autrefois las ituation était inversée et l'absence de réponse était considèrée comme un accord de l'administration.

Une recherche par Google devrait vous donner une réponse plus précise , étant trop paresseux (et fatigué) pour la faire moi-même.

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