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achat fonds de commerce

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

achat fonds de commerce

Bonjour,

Je viens de faire une offre pour un FDC qui a été acceptée. C'est la première fois que j'en achète un et ne sais pas trop comment ca se passe... Qui établit la vente, le contrat? Le comptable du vendeur, un avocat? Que doit mentionner ce contrat? Doit on passer devant un notaire? Quid des frais? Merci de vos lumières.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : achat fonds de commerce

Autre question plus fiscale.
Les murs sont également à vendre et j'ai fais une proposition. Vaut il mieux les acheter en personne physique et toucher les loyers (il y a des appartements en plus) sans taxation (pour le moment en tout cas) ou bien  incorporer les bâtiments dans la société qui va gèrer le FDC et à ce moment là, c'est elle qui paiera les mensualités et encaissera les loyers?
On me conseille la première solution qui semble la plus intéressante fiscalement mais peut-être y a t'il des aspects qui m'échappent...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : achat fonds de commerce

Il est à mon sens toujours plus intéressant de sortir l'immobilier résidentiel du patrimoine de sa société.

Si votre société vous paye un loyer, il sera taxé pour une bonne part (dépassement des 5/3 du RC)... à calculer donc.

Mon option, c'est que l'immobilier est sur du très long terme, et qu'il est mieux protégé hors d'une société soumise aux aléas de la vie économique...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : achat fonds de commerce

Grmff a écrit :

Si votre société vous paye un loyer, il sera taxé pour une bonne part (dépassement des 5/3 du RC)... à calculer donc.

C-à-d? Je ne connais pas cette règle des 5/3.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : achat fonds de commerce

Voyez sur ce lien au point 7.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : achat fonds de commerce

Oufti, les salopiauds. Mon père fait ça déjà mais je ne suis pas sur qu'il soit au courant. Je suppose que le comptable oui...

Bref, pas trop élevé le loyer donc...

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