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Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Bonjour à tous,

Nous sommes 11 locataires dans un immeuble, nous avons tous le même propriétaire. Et lorsque nous lisons notre bail, il y a beaucoup de clauses qui nous semblent abusives.

Par exemple, il est écrit qu'au départ des locataires, ceux-ci devront repeindre tout l'appartement en blanc. Tout comme le fait que la chaudière utilise un système "jour/nuit" : Cela veut dire qu'il est coupé de minuit à 6h du matin!

Nous devons même prendre toutes les réparations à notre charge, même lorsqu'elles ne sont pas locatives ! Idem si nous sommes victimes de vandalisme.

Je lis même à l'instant (je n'y avais même pas fait attention) que le preneur doit payer les frais d'enregistrement du bail alors que j'ai lu il y a peu que c'est le propriétaire qui doit payer cela!

Bien sûr nous avons tous signé trop vite ce bail, nous nous en rendons bien compte, mais malheureusement trop tard.

Je voulais donc vous demander si toutes ces clauses sont légales ? Ou si nous allons en justice, le juge annulera-t-il tout cela ?

Merci beaucoup

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

ben oui il faut voir ce qu'on appelle par " quelques coups" ...leur nombre, leur importance, etc

....

mais bon Francis, si justement rien n'est indiqué sur l'état des lieux d'entrée au sujet des murs par exemple, ils sont considérés d'office comme en bon état non ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 540

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

pas de murs només dans l'ele, c'est un appart sans murs à la sortie...


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Francis a écrit :

pas de murs només dans l'ele, c'est un appart sans murs à la sortie...

smile


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Erick a écrit :

Elie a écrit : Erick a écrit : D'où l'importance d'être très précis et même tatillon lors de l'élaboration d'un état des lieux !!!

Maintenant je ne crois pas qu'un état des lieux d'entrée ou de sortie soit obligatoire, ou alors c'est tout récent, mais c'est vivement conseillé, surtout pour le propriétaire.
Mais je ne vois vraiment pas comment on pourrait le faire autrement que par écrit  ..... yikes
Ils en ont peut être fait un à la sortie de l'ex locataire, mais si ils l'ont fait rien ne dit que il n'a pas été un peu bâclé aussi ( donc il ne mentionne peut être pas ces petits coups )....et puis rien n'oblige l'ex locataire à vous le montrer...
Et même le proprio n'a pas à vous montrer cet état des lieux là non plus...et puis il peut très bien dire qu'il ne l'a plus....

Désolé mais là vous ètes un peu en tort....

Oui nous sommes en tort, comme pour beaucoup de choses dans cette histoire lol.

Je pense que si nous allons au tribunal, nous pouvons tout de même obliger les propriétaires ou ex-locataires à nous montrer leur état des lieux, surtout si cela peut prouver que nous avons raison. Mais si ça tombe ça se retournera contre nous lol. Nous allons bien nous amuser en tout cas ^^


Oui mais rien ne les oblige à dire qu'ils ont encore ces état des lieux, cette location là étant terminée , ils peuvent dire qu'ils ne les ont pas gardés ce qui est leur droit et ce qui est même plausible ( même si moi je garde tout...)
Le seul état des lieux qui entre en ligne de compte est votre état des lieux d'entrée et il a été fait ( du moins je crois) en commun donc....oui pour vous ce n'est pas bon....à moins qu'il ne tienne pas compte de ces coups...
Il faut voir aussi en quels termes vous ètes....

Il parait que très peu de locataires de l'immeuble ont récupéré leur garantie locative, donc nous sommes assez pessimistes lol.

Lorsque nous avons parlé des petits coups, ceux-ci nous ont dit "oui oui on le sait, ne vous inquiétez pas". Nous leur avons fait confiance, et n'avons pas exigé que ce soit écrit. Nous verrons si nous avons bien fait lorsque nous ferons l'état des lieux de sortie lol.

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Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Francis a écrit :

De toute façon, le propriétaire peut aussi prétendre qu'il a fait réparer les dégâts existants à l'entrée d'un des précédents locataires.  Un seul état des lieux est valable, c'est celui de la location en cours.  tout le reste est sujet à contestation.

Maintenant, ce n'est pas parceque votre état des lieux d'entrée ne reprend pas ces petits coups qu'à la sortie il vous sera reproché quoi que ce soit.  Il faut aussi prendre en compte la description générale de l'appartement et les experts savent aussi faire la part des choses.  si l'ELE est si mal rédigé, c'est aussi mauvais pour le propriétaire que pour le locataire car en cas d'oubli de mention et description d'un élément du bien loué, il est impossible de revendiquer la moindre indemnité pour cet élément.

Si il les a fait réparer je demanderai volontiers une facture.

Ces gens ont l'air fort près de leurs sous, et je m'attends au pire les concernant ^^.

Que ce soit l'ELE ou le contrat de bail, ceux-ci sont surtout rédigés à l'avantage du propriétaire : Tout est nouveau, tout est magnifique, le propriétaire n'a rien à se reprocher et le locataire a toutes les obligations lol.

Je tiens à dire que je n'en ai pas sur tous les propriétaires. Nous avons habité une maison pendant 16 ans et nous n'avons jamais eu de soucis avec notre propriétaire, avec qui nous sommes toujours en contact.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Elie, en affaires ne jamais faire confiance, à PERSONNE

J'ai eu assez de sales blagues pour vous conseiller ça croyez moi...

Tout tout mettre noir sur blanc....qu'on connaisse ou qu'on ne connaisse pas...

Maintenant bien sûr il y a des gens incorrects des deux côtés, parmi les locataires comme  parmi les propriétaires....ne jamais généraliser, mais toujours être prudent...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Re : Y a-t-il des clauses de bail qui sont interdites ?

Erick a écrit :

Elie, en affaires ne jamais faire confiance, à PERSONNE

J'ai eu assez de sales blagues pour vous conseiller ça croyez moi...

Tout tout mettre noir sur blanc....qu'on connaisse ou qu'on ne connaisse pas...

Maintenant bien sûr il y a des gens incorrects des deux côtés, parmi les locataires comme  parmi les propriétaires....ne jamais généraliser, mais toujours être prudent...

Oui, il est clair que c'est bien la dernière fois que nous serons aussi légers à ce sujet!

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