Le locataire se désiste et veut récupérer son acompte... quid?

loca2000 · #1 27-12-2007 10:06:13

Bonjour à tous,
J'espère que qq'un pourra m'aider. Voici mon problème:

J'étais l'heureux locataire d'un appartement en région bruxelloise depuis 5 ans. Je décide de déménager et donc de clôturer mon bail, ce que le propriétaire accepte à la condition que je lui trouve un locataire pour reprendre l'appartement (avec un nouveau bail de trois ans).

Je trouve une candidate qui est très intéressée et qui paye un accompte de 150 € comme option. Elle ne signe aucun document, mais moi je lui remets un reçu qui stipule que si le propriétaire refuse sa candidature, l'acompte lui sera immédiatement rendu.

J'organise le rdv avec le propriétaire... tout se passe bien et le proprio accepte la locataire, lui remets un bail pour qu'elle puisse le lire chez elle avant de le signer.

J'enlève donc les annonces sur les sites où l'appart était mis en location, je remballe les autres personnes qui me contacte, etc.

Patatra, quelques jours après, cette jeune fille me contacte pour me dire que finalement elle ne prendra pas l'appartement car elle vient de tomber enceinte.

Hormis le fait que j'ai dès lors repayé pour replacer les annonces (Vlan et Immoweb), elle me réclame à présent son acompte prétextant qu'elle n'a rien signé.

Sachant que si je n'ai trouvé personne d'ici le 1er janvier, je devrai payer un mois supplémentaire, je ne suis pas très chaud pour lui rendre surtout que les frais supplémentaires, elle ne semble pas du tout prête à les assumer.

Qu'en est-il à votre avis d'un point de vue légal?
Quelle valeur a cet acompte étant donné qu'elle n'a pas signé?
Que dois-je faire?

Un grand merci d'avance pour votre aide... et passez de très bonnes fêtes de fin d'années!

Erico · #2 27-12-2007 10:35:11

loca2000 a écrit :

Bonjour à tous,
J'espère que qq'un pourra m'aider. Voici mon problème:
J'étais l'heureux locataire d'un appartement en région bruxelloise depuis 5 ans. Je décide de déménager et donc de clôturer mon bail, ce que le propriétaire accepte à la condition que je lui trouve un locataire pour reprendre l'appartement (avec un nouveau bail de trois ans).
Je trouve une candidate qui est très intéressée et qui paye un accompte de 150 € comme option. Elle ne signe aucun document, mais moi je lui remets un reçu qui stipule que si le propriétaire refuse sa candidature, l'acompte lui sera immédiatement rendu.
J'organise le rdv avec le propriétaire... tout se passe bien et le proprio accepte la locataire, lui remets un bail pour qu'elle puisse le lire chez elle avant de le signer.
J'enlève donc les annonces sur les sites où l'appart était mis en location, je remballe les autres personnes qui me contacte, etc.
Patatra, quelques jours après, cette jeune fille me contacte pour me dire que finalement elle ne prendra pas l'appartement car elle vient de tomber enceinte.
Hormis le fait que j'ai dès lors repayé pour replacer les annonces (Vlan et Immoweb), elle me réclame à présent son acompte prétextant qu'elle n'a rien signé.
Sachant que si je n'ai trouvé personne d'ici le 1er janvier, je devrai payer un mois supplémentaire, je ne suis pas très chaud pour lui rendre surtout que les frais supplémentaires, elle ne semble pas du tout prête à les assumer.
Qu'en est-il à votre avis d'un point de vue légal?
Quelle valeur a cet acompte étant donné qu'elle n'a pas signé?
Que dois-je faire?
Un grand merci d'avance pour votre aide... et passez de très bonnes fêtes de fin d'années!

ouais vous auriez du lui faire signer un papier comme quoi, si elle changeait d'avis, alors les 150 € vous restaient acquis

moi quand un de mes locataires quitte, et qu'un autre se présente, si il veut qu'on signe avant que le lieu soit libéré, je demande la garantie locative en acompte si il me la donne j'enlève affiches et j'arrète les visites etc..mais je lui fais signer un document comme quoi je garde la somme si il change d'avis, pour compenser mes pertes et tracas, car admettons qu'il vous donne cette somme, deux mois avant que le lieu soit libéré et qu'ensuite il change d'avis, vous pendant deux mois vous avez perdu des candidats potentiels aussi, donc perte

mais bon je me suis déjà fait avoir aussi, il faut de plus en plus être vigilant, prendre toutes les garanties nécessaires etc...car de moins en moins les gens respectent les accords, qu'ils soient verbaux ou écrits

cochise · #3 27-12-2007 11:08:37

A quoi sert un acompte s'il faut le rendre quand l'autre partie se désiste??

C'est justement pour entériner un accord qu'on demande un acompte, non?

Maintenant, vous, vous avez signé un papier qui vous engage envers elle mais uniquement si le proprio la refusait. Hors c'est elle qui rompt l'accord. Donc pour moi, vous gardez les sous.

PIM · #4 27-12-2007 16:04:14

Ne pas confondre les concepts "acompte" et "garantie ou arrhes"...

Moralité: tout dépend du libellé de votre "reçu".
Dommage, comme déjà indiqué par d'autres, que ce n'était pas une convention (même simple) bilatérale qui définit les droits & obligations de chaque partie.

Vous pouvez tenter de lui adresser un courrier circonstancié relatant l'historique et précisant l'engagement qu'elle avait pris, etc.... et dans l'intervalle conserver le montant versé au titre d'indemnité forfaitaire.

Le plus simple, c'est de d'abord en parler avec elle, d'obtenir son accord et de le confirmer par écrit.

Vous pouvez également prendre contact avec la Legal Hotline (comme expliqué ici).

Et, histoire d'en rajouter une couche:
- si vous êtes dans votre 5e année du bail de 9 ans, il est résiliable sans indemnité.... (mais il faut un préavis: je suppose que le bail est enregistré)
- être certain que la nouvelle locataire ne rechange pas d'avis (bref: ne pas se satisfaire d'un appel téléphonique, mais faire un écrit: cfr Legal Hotline)

Jex · #5 27-12-2007 16:29:54

A priori, ces 150 euros étaient, dans votre intention, destinés à couvrir vos frais en cas de dédit de sa part (et constituaient dès lors des arrhes et non un acompte).

Vous pouvez selon moi conserver cette somme pour vous rembourser des frais exposés. Si vos frais sont inférieurs à 150 euros, il ne tient qu'à vous de restituer le surplus à cette jeune dame enceinte...

cochise · #6 27-12-2007 16:51:16

C'est vrai que dans tout ça, le principal nous a échappé (sauf à PIM): vous n'avez pas besoin de chercher un autre locataire. Quand avez vous notifié votre préavis? La recherche du locataire c'est pour pouvoir partir plus vite ou bien vous pensiez devoir payer des indemnités?

mesomere · #7 27-12-2007 21:04:18

Pour quelles raisons devez-vous trouver un locataire?
un départ sans préavis peut-être? car vous occupez le bien depuis 5 ans et s'il s'agit d'un bail de résidence principale, votre contrat est réputé courir pour 9 ans à compter de sa signature.Dans ce cas, vous pouvez quitter les lieux à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, le bailleur ne peut pas vous contraindre à trouver un locataire sauf évidemment si vous désirez résilier le bail sans préavis.

loca2000 · #8 28-12-2007 09:24:28

Vous avez vu juste : je partais sans préavis. Et oui, j'ai trouvé l'appart de mes rêves... mais emménageable immédiatement. donc je suis parti en un mois.

Bonne nouvelle par contre, j'ai trouvé mon locataire-repreneur hier soir: il a signé le bail et payé la garantie... ouf! Cela me décharge de payer janvier... smile

Par contre je ne sais toujours pas ce que je dois faire de l'acompte de l'autre... Si je m'en réfère à vos réponses (grand merci d'ailleurs!), il semble que je n'ai rien légalement qui me permette de le garder...

Bref, Excellentes fêtes de fin d'année à tous et Meilleurs Voeux pour 2008!

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