forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

confirmation d'un bail verbal

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

#1 28-12-2007 11:17:45
fred
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 20-05-2007
Messages : 12

confirmation d'un bail verbal

Bonjour,
Pour me mettre en conformité avec la nouvelle loi, je voudrais confirmer un bail verbal par écrit et faire enregistrer ce document. auriez-vous connaissance d'un modèle type de document?

Hors ligne

#2 28-12-2007 13:47:03
SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : confirmation d'un bail verbal

Bonjour!
Vous pouvez vous procurer un tel modèle auprès de nos services pour un prix modique (voir notre site www.snp-aes.be ou tel. aujourd'hui jusque 15h ou à partir du 2 janvier au 02-5126287).

Hors ligne

#3 31-12-2007 18:08:30
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : confirmation d'un bail verbal

Vous pouvez egalement en telecharger un sur pim, evidemment...

9foutu clqvier tcheaue<<<< non didjou de no; didjou>>>0
(traduction: foutu clavier tcheque... saperlipopette)

Hors ligne

#4 31-12-2007 18:14:18
Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : confirmation d'un bail verbal

Tiens est ce que les baux à ferme verbaux, conclus il y a plusieurs années doivent aussi être confirmés par écrit maintenant ?

Hors ligne

Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres