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confirmation d'un bail verbal

fred
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 20-05-2007
Messages : 12

confirmation d'un bail verbal

Bonjour,
Pour me mettre en conformité avec la nouvelle loi, je voudrais confirmer un bail verbal par écrit et faire enregistrer ce document. auriez-vous connaissance d'un modèle type de document?

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : confirmation d'un bail verbal

Bonjour!
Vous pouvez vous procurer un tel modèle auprès de nos services pour un prix modique (voir notre site www.snp-aes.be ou tel. aujourd'hui jusque 15h ou à partir du 2 janvier au 02-5126287).


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 283
Site Web

Re : confirmation d'un bail verbal

Vous pouvez egalement en telecharger un sur pim, evidemment...

9foutu clqvier tcheaue<<<< non didjou de no; didjou>>>0
(traduction: foutu clavier tcheque... saperlipopette)


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : confirmation d'un bail verbal

Tiens est ce que les baux à ferme verbaux, conclus il y a plusieurs années doivent aussi être confirmés par écrit maintenant ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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