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installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 98

installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

Je suis proprietaire d'un appartement totalement renove que je viens de louer.
Le locataire veut installer le cable pour avoir la television et me demande de payer l'installation.
Qui est tenu de payer ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

En toute logique, c'est lui. Mais j'ai eu le cas où le locataire n'a pas voulu payer l'installation, est parti quelques temps après et j'ai du régler la facture sous peine de couper le compteur (qui n'était pas à mon nom!) et donc de pénaliser le nouveau locataire qui n'avait rien à vor là-dedans.
Du Kafka!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

à mon avis si l'appart n'est pas raccordé et que le locataire a signé en connaissance de cause, si il veut qu'il soit raccordé, le proprio peut lui demander de payer le raccordement

moi un de mes anciens locataires l'a demandé et a payé lui même, ce qui a été tout avantage pour moi et le locataire suivant

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

Bonjour,

Je partage pour l'essentiel l'avis des intervenants précédents mais il faut toutefois se référer à la loi et au contrat.

Il est certain que le locataire ne peut exiger du bailleur qu'il fasse les frais de ce raccordement car il a pris le logement dans l'état où il se trouvait (censé conforme à l'article 2 de la loi qui toutefois ne prévoit pas un raccordement à la télédistribution!).

Le locataire peut néanmoins faire exécuter ce raccordement à ses frais, le tout étant de savoir ce qui se passe lorsqu'il quittera les lieux.

Le système légal prévoit que le locataire peut (avant l'état des lieux) enlever les aménagements qu'il a réalisés, à charge pour lui de remettre les lieux en l'état. Le propriétaire, lui, au moment de l'état des lieux, a le choix soit d'exiger l'enlèvement, s'il est possible, soit d'indemniser le locataire à concurrence de la "valeur ajoutée" par les aménagements.
C'est là qu'intervient le contrat de bail qui, le plus souvent, stipule que le locataire ne peut exiger d'indemnité pour de telles améliorations, qui restent acquises au bailleur. Cette clause est valable puisque le système légal est "supplétif".

Tout cela étant, je me demande si le plus raisonnable, et le plus équitable, qui ménagerait la relation locative pour l'avenir, ne serait pas de proposer au locataire un partage de ces frais.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : installation cable television: qui paye ? Locataire ou proprietaire ?

SNP a écrit :

Bonjour,

Je partage pour l'essentiel l'avis des intervenants précédents mais il faut toutefois se référer à la loi et au contrat.

Il est certain que le locataire ne peut exiger du bailleur qu'il fasse les frais de ce raccordement car il a pris le logement dans l'état où il se trouvait (censé conforme à l'article 2 de la loi qui toutefois ne prévoit pas un raccordement à la télédistribution!).

Le locataire peut néanmoins faire exécuter ce raccordement à ses frais, le tout étant de savoir ce qui se passe lorsqu'il quittera les lieux.

Le système légal prévoit que le locataire peut (avant l'état des lieux) enlever les aménagements qu'il a réalisés, à charge pour lui de remettre les lieux en l'état. Le propriétaire, lui, au moment de l'état des lieux, a le choix soit d'exiger l'enlèvement, s'il est possible, soit d'indemniser le locataire à concurrence de la "valeur ajoutée" par les aménagements.
C'est là qu'intervient le contrat de bail qui, le plus souvent, stipule que le locataire ne peut exiger d'indemnité pour de telles améliorations, qui restent acquises au bailleur. Cette clause est valable puisque le système légal est "supplétif".

Tout cela étant, je me demande si le plus raisonnable, et le plus équitable, qui ménagerait la relation locative pour l'avenir, ne serait pas de proposer au locataire un partage de ces frais.

dans mon cas, le locataire ( un CPAS ) ne m'a pas demandé d'intervenir et m'a juste demandé si il pouvait faire installer la télédistribution à ses frais....j'ai dit oui....quand il a quitté, l'abonnement a été coupé, mais l'installation est restée...aucun problème

mais bien sûr cela peut se faire au cas par cas....

et d'un côté l'argent des CPAS c'est aussi un peu le nôtre n'est ce pas ?  LOL

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