Locataire décedé, ensuite ?

Misterbean · #1 01-01-2008 12:49:51

Je suis propriétaire d'un appartement à Bruxelles mis en location depuis plus de 20 ans à la même personne, la locataire vient malheureusement de déceder. Qu'advient-il du bail en cours (non enregistré) ? Prend-il fin naturellement vu le décès ou bien les héritiers doivent-ils assumer les obligations ?
---> L'héritier a payé le loyer du mois de janvier mais je n'ai reçu aucune information officielle (par exemple faire-part) concernant le décès, si ce n'est les infos venant des voisins. Si l'héritier veut "liquider" l'utilisation de l'appartement (qu'il n'occupait pas), peut-il le faire sans préavis ? doit-il m'envoyer un recommandé ?

D'avance merci pour vos réponses à ce sujet !
J'en profite pour vous souhaiter une excellente année 2008 !

Misterbean

grmff · #2 01-01-2008 14:38:33

Bonjour

Le contrat ne prend pas fin par le décès du locataire. Ses héritiers doivent vous faire savoir leurs intentions, et vous envoyer le renon dans les formes: 3 mois de préavis qui commence le 1er du mois qui suit la possible réception du recommandé par la poste.

Ben1980 · #3 01-01-2008 19:30:29

c'est dur, quand même ...

Erico · #4 01-01-2008 20:36:12

il y a peut être moyen de trouver un arrangement, moi dans un cas pareil, dès que j'aurais trouvé un autre locataire je les libère de leurs obligations

mais bon c'est dur c'est vrai, mais le proprio qui a un emprunt à rembourser, ben sa banque ne lui fera aucun cadeau, donc il a besoin de ses rentrées loyer

grmff · #5 01-01-2008 21:54:24

C'est vrai que c'est dur pour les héritiers. Mais imaginons que le contrat soit terminé automatiquement par la mort du locataire. Et que l'affaire mette 3 mois pour se résoudre...

Qui est responsable du loyer? Personne. Et cela retombe sur la tête du proprio. Dans ces conditions, quel proprio accepterait de louer à des personnes agées? Un locataire de plus de 75 ans? Un locataire malade? Un locataire qui a eu un premier arrêt cardiaque ou qui sort à peine d'un cancer avec grande chance de rechute? Dehors... et les personnes affaiblies se retrouvent encore plus affaiblies.

Voilà pourquoi il faut que ce soit ainsi.

Ceci dit, rien n'empêche de trouver un arrangement qui satisfasse toutes les parties...

Misterbean · #6 03-01-2008 18:00:28

Merci à tous pour vos réactions !

MB

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