révision du loyer abusif?

sansan6402 · #1 02-01-2008 14:14:55

Voilà, nous avons reçu la semaine passée( fin décembre) un recommandé de notre proprio nous rappelant que notre bail arrive à expiration le 31/03/2008! durée de 3 ans!

que dès lors, dorénavant, au lieu des 408 euros de loyer, celui-ci passera à 500 euros! mad ,là,on est scotché, l'augmentation est énorme et la maison ne les vaut pas, elle est toute petite, deux chambres, un petit salon,une toute petite salle à manger, une petite cuisine, une Salle de douche avec wc et lavabo et pas de jardin,juste une minuscule cour qui doit faire 5 mètre carré

petite précision aussi, jusqu'à présent, le proprio etait le voisin de gauche,MR I. père, et donc, dorénavant, ce sera le voisin de droite, MR I. fils! ( ce qu'on apprend dans ce même courrier)

Mon bail stipule que "si à la fin de la période des 3 ans, le preneur occupe tjrs les lieux, le bail est donc considéré comme un bail de 9 ans à dater de la signature du bail"! cette phrase fait dire à mon père, que le bail est donc considéré comme un 3-6-9, et qu'il ne peut donc pas faire une augmenation de loyer pareille, tout juste augmenter selon l'indexation! mais là, ça fait quand même une augmentation de 92 euros! c'est énorme quand même!
comme le propriétaire change, peut être a-t-il le droit de monter autant le loyer, bien que ça reste la famille?

a votre avis? il exagère?
est-il en droit?

parce que franchement, si il est en droit, pour le même prix,on peut acheter ou même louer une maison bien plus grande avec jardin

cochise · #2 02-01-2008 16:36:01

C'est un préavis mettant fin au bail que vous avez reçu? Ou juste un avis que votre loyer sera augmenté?

PIM · #3 02-01-2008 19:11:53

Il faut éviter de mélanger les concepts (durée, changement bailleur, etc.)

Il faudrait examiner votre contrat: prenez contact avec la Legal Hotline (tel 0903 99003) (en vacances jusque lundi 7/1).

A priori, sur base de votre exposé, il s'agit d'un contrat de 3 ans et il est obligatoire pour le bailleur de vous notifier le congé pour éviter la reconduction.
Il faut vérifier le délai (dans nos baux, il faut 6 mois). Je n'ai pas le temps de vérifierr maintenant si ce délai de 6 mois est un minimum légal.

grmff · #4 02-01-2008 20:16:50

§ 6. (Par dérogation au § 1er, un <bail> peut être conclu, par écrit, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
Ce <bail> n'est pas régi par les dispositions des §§ 2 à 5.
Il ne peut être prorogé qu'une seule fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.
Il prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois avant l'expiration de la durée convenue.
Nonobstant toute clause ou toute convention contraires, à défaut d'un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l'hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le <bail> est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le <bail> initial de courte durée est entré en vigueur et est dès lors régi par les §§ 1er à 5. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le <bail> initial de courre durée, sans préjudice de l'application des articles 6 et 7.)

immorp · #5 02-01-2008 20:55:46

Ajoutons que si le bailleur met un terme au contrat et que le locataire s’en va, si le bailleur passe un nouveau contrat de maximum 3 ans avec un autre locataire, le nouveau loyer de base ne peut excéder le loyer de base du locataire précédent, adapté à l’indice des prix.....

sansan6402 · #6 02-01-2008 21:32:25

ce n'est pas un préavis, juste un courrier nous mentionnant, que dorénavant le nouveau loyer sera augmenté et que le nouveau proprio sera le fils et plus le père!
rien ne mentionne un préavis dans le courrier.... il nous parle juste du renouvellement du bail, qui à mon sens ne doit pas l'être, vu que le contrat mentionne que si on occupe tjrs les lieux, le bail est considéré comme un bail de 9 ans

grmff · #7 02-01-2008 21:46:21

Si ce n'est pas un préavis qui vous est envoyé, il suffit de leur répondre que, conformément au contrat et à la loi, n'ayant pas reçu de préavis, vous considérez que le bail continue, et est automatiquement transformé en bail de 9 ans.

Ce bail entrera dans sa 4e année le 1er avril prochain.

Il ne sera vraisemblablement pas content. On peut le comprendre. On peut l'admettre. On peut avoir de la compassion. Mais sans doute pas jusqu'à aller payer 92€ par mois indexable pendant 6 ans... lol

immorp · #8 02-01-2008 22:58:28

Attention, un recommandé qui « rappelle que notre bail arrive à expiration le 31/03/2008 », ça ressemble fort à un préavis….
Il serait bon de consulter un juriste en lui communiquant la copie de cette lettre.

sansan6402 · #9 03-01-2008 14:16:06

Bon,ben voilà

j'ai contacté une juriste à test achat!
et en fait, comme dit précédemment, le courrier que nous avons reçu fait office de renom!
et ce qui nous le donne dans le baba,c'est que le propriétaire change!
donc, le nouveau propriétaire a le droit de louer son bien à ses propres conditions de loyer!
si maintenant, le propriétaire etait resté le même, là, il ne pouvait pas nous augmenter le loyer!
donc, voilà, soit on continue de lui louer au nouveau loyer, soit nous partons!

j'ai quand même encore une question: on apprend seulement dans le courrier reçu que c'est l'autre voisin,le nouveau propriétaire! et c'est ce nouveau prorio qui nous donne le renom par son courrier!
est ce que en principe, cela ne doit pas être l'ancien propriétaire à nous donner le renom puisque c'est son nom à lui qui figure sur notre bail?

n'aurions-nous pas du être averti d'une façon ou d'une autre que le propriétaire avait changé au moment où il a changé, et par conséquent un nouveau bail signé au même moment que l'acquisition de la maison par le nouveau propriétaire?

comment vérifier à quel moment notre maison est devenue la propriété d'un nouveau bailleur?

cochise · #10 03-01-2008 14:23:11

Non, le bail se transmet, il n'y a pas besoin d'en signer un autre. Et il est logique que ce soit le nouveau proprio qui donne le préavis.

Bien vu le juriste de Test-Achat : je n'aurais pas pensé au changement de propriétaire.

grmff · #11 03-01-2008 14:40:58

Le nouveau proprio reprend les obligations de l'ancien. Donc, à mon sens, le bail de 3 ans continue avec le nouveau proprio qui est soumis à la même loi!.

Vous ne donnez pas toutes les explications à la fois, et on a pas les documents sous le nez. Mais mon flair me dit que Test-Achat se trompe.

Quand un locataire a un bail de 3 ans, et que le nouveau proprio veut le mettre dehors, il doit attendre la fin du bail de 3 ans. C'est donc la preuve qu'il est soumis au même bail, non?

Je répète, mon flair me dit que Test-Achat se trompe. Cela vaudrait la peine de demander à un pro d'examiner les documents. (un pro pas cher? demander la hotline juridique)

sansan6402 · #12 03-01-2008 14:47:43

je vais contacter la hotline!

mais jusqu'à présent personne ne répond!

Ben1980 · #13 03-01-2008 15:19:00

sansan6402 a écrit :

je vais contacter la hotline!
mais jusqu'à présent personne ne répond!

Legal Hotline (tel 0903 99003) (en vacances jusque lundi 7/1).

immorp · #14 03-01-2008 15:38:31

Je suis du même avis que Grmff
Le nouveau propriétaire donne le renon, et ne peut pas conclure un nouveau bail de courte durée avec un nouveau locataire à d'autres conditions.
S'il garde l'ancien locataire, et n'exécute pas le renon, le bail deviendra automatiquement un bail de 9 ans, aux mêmes conditions.
Par contre, il a le droit de conclure un nouveau bail de 9 ans, avec un nouveau locataire, à de nouvelles conditions.....

sansan6402 · #15 03-01-2008 16:41:05

sansan6402 a écrit :
je vais contacter la hotline!

mais jusqu'à présent personne ne répond!

Citation :
Legal Hotline (tel 0903 99003) (en vacances jusque lundi 7/1).

Oups! lol

laure · #16 14-01-2008 11:51:57

Je me permet de repondre.

j'ai acquis un apaprtement il y a de cela quelques mois et comme je dois donner un preavis de 6 mois pour occupation personnelle j'ai du me coltiner le locataire actuelle ET reprendre le bail.
Donc changement de proprio===> le bail reste le meme, au memes conditions et on ne peut pas augmenter le loyer n'importe comment (je le sais j'ai essayé pour faire aprtir les locataires plus vite... cry )

cochise · #17 15-01-2008 09:31:40

sansan6402 a écrit :

je vais contacter la hotline!

Alors, quelle est la fin de l'histoire?

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