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copropriétaire en maison de repos

francescopaolo
Pimonaute
Inscription : 06-01-2008
Messages : 4

copropriétaire en maison de repos

Bonsoir,

Un copropriétaire (mémoire ponctuellement défaillante) a été placée en maison de repos.

Son fils va reprendre en charge la suite en attendant de voir si le séjour devient définif ou s'il y a retrour dans l'immeuble.

Pour l'instant tout est verbal et on ne sait combien de temps cela va durer.
Il faut savoir également que le fils se trouve généralement à l'étranger

Question:

Que faire administrativement pour que les choses se fasse dans la clarté, dans la légalité et pour ne pas engager la responsabilité du syndic ?

EXEMPLE:
Prise de décisions en Assemblée Générale contraire aux intérêts de l'intéressée à qui une convocation aurait pourtant été préalablement envoyée dans les bonnes formes.

Merci pour l'info.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : copropriétaire en maison de repos

Si vous avez été informé de manière officielle que ce copropriétaire n'est plus juridiquement capable, vous avez été informé par son représentant. C'est ce représentant légal qui doit recevoir tout courrier officiel.

Si vous n'avez pas été informé, rien ne pourra vous être reproché. Néanmoins, vous pouvez demander au fils quel est le représentant légal du copropriétaire. S'il ne vous répond pas, rien ne pourra vous être reproché.

Vous pouvez également lui envoyer copie de manière systématique de tout courrier, mais rien ne vous y oblige...


Grmf!
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francescopaolo
Pimonaute
Inscription : 06-01-2008
Messages : 4

Re : copropriétaire en maison de repos

Un détail que j'ai omis de signaler est qu'il m'a confier les clefs de la boîte aux lettres pour récolter et cumuler les courriers jusqu'à son prochain retour.

Donc je me retrouve dans une position inconfortable entre avoir accepter de rendre service et d'envoyer des courrier dont je suis le gestionnaire ...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 257

Re : copropriétaire en maison de repos

Si c'est pour 15 jours, faut pas vous en faire. Si cela dure, c'est plus gênant...

Vous n'avez aucun moyen de le contacter?


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francescopaolo
Pimonaute
Inscription : 06-01-2008
Messages : 4

Re : copropriétaire en maison de repos

Suite à vos remarques, je lui ai envoyé un email lui demandant de me téléphoner.

Je lui proposerai alors les solutions suivantes:


Soit le copropriétaire n'est plus juridiquement capable, c'est le représentant légal qui doit recevoir tout courrier officiel.

Soit il confie les clefs à quelqu’un d’autre (assesseur ou autre)

soit il s'arrange via la poste pour rerouter le courrier, je posterai alors un courrier timbré à l'adresse actuelle plutôt que de le mettre directement dans sa boîte (non timbré)

Merci pour votre aide

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : copropriétaire en maison de repos

francescopaolo a écrit :

Un détail que j'ai omis de signaler est qu'il m'a confier les clefs de la boîte aux lettres pour récolter et cumuler les courriers jusqu'à son prochain retour.

Donc je me retrouve dans une position inconfortable entre avoir accepter de rendre service et d'envoyer des courrier dont je suis le gestionnaire ...

En faites vous devenez le mandataire du régisseur bénévole pour cet appartement, avec une mission limitée (collecter le courrier, ...). Mais cette mission est potentiellement en conflit avec votre mission de syndic bénévole.

Souhaitable pour l'ACP (et vous) est que ce copropriétaire confie une mission limitée de régisseur à un agent immobilier ou un autre copropriétaire, et désigne son fils comme son mandataire envers cette personne. Le contenu de cette mission devra être communiqué à vous, pour autant que cette mission à des conséquences pour l'ACP.


Cordialement,

Luc

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francescopaolo
Pimonaute
Inscription : 06-01-2008
Messages : 4

Re : copropriétaire en maison de repos

Voici ce que nous avons convenu:

Jusqu'à son retour de l'étranger (Pâques), tout reste tel,
Même si c'est idiot, Je continue à déposer les courriers dans sa boîte (dont j'ai la clef), courrier que la copropriétaire retrouvera ou qu'il retrouvera à son retour.
Je lui envoie également une copie de ces mêmes courriers  à l'étranger.

Dès son retour, soit sa manan revient dans l'immeuble et tout reprend normalement
soit on officialise la chose en tenant compte de toutes les remarques qui ont été faites

Merci pour l'info

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