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Accueillir une personne chez soi

francyna
Pimonaute
Lieu : Belgique
Inscription : 31-12-2007
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Accueillir une personne chez soi

Bonjour,

J'ai signé un bail de courte durée (1 an) et je desire que mon copain me rejoinds. L'appart est petit mais assez grand pour y vivre en 2 personnes (40 m carrés). Est-ce que je dois demander la permission à mon proprietaire? Et si oui, si il me l'accorde, est-ce qu'il peut m'augmenter soit le loyer soit les charges? Ou juste les charges?
Merci beaucoup
Francesca

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Accueillir une personne chez soi

Voyez votre bail. C'est le bail qui doit mentionner ce genre de chose.

A mon sens, si les charges sont des charges forfaitaires, il est normal qu'elles soient adaptées si les conditions d'occupation changent.

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francyna
Pimonaute
Lieu : Belgique
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Re : Accueillir une personne chez soi

Merci pour la réponse.
J'ai regardé le bail, mais en étant de courte durée et fait via une agence pour les étudiants, rien n'est mentionné à propos de autres possibles locataires ou visites. Il est juste dit que l'apartements est loué pour 1 personne. Je comprends que les charges deviennent plus hautes, mais je ne comprends pas si legalement le loyer peut changer. Tout sommé l'aparte ne va pas grandir.

Est-c que vous savez si pour la loi c légale de faire ça?

Merci d'avance!

Francesca

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Accueillir une personne chez soi

Le loyer ne devrait pas changer. Mais l'agence peut vous interdire la cohabitation, puisque le bail est prévu pour une seule personne.

Si l'appartement est soumis au permis de location, et que le permis mentionne que c'est un appart pour une personne, l'agence ne devrait pas vous autoriser à occuper à deux.

Ceci dit, perso, je n'irais pas leur dire. Vous faites comme vous voulez.

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francyna
Pimonaute
Lieu : Belgique
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Messages : 12

Re : Accueillir une personne chez soi

Rebonjour,

Merci encore pour la réponse.
Il ne s'agit pas d'une agence, mais d'une femme avec son mari, qui sont d'ailleurs très très gentils.
Parfois ils viennent dans le batiment pour vérifier des choses et ils s'en seraient aperçu si on était deux, surtout car mon copain a beaucoup d'affairs à mettre dans la cave.
Donc on a pensé que ct mieux de demander. Sur la bail c'est marqué juste que l'aparte est loué pour une personne. A mon avis j'ai besoin de son permis. Alors on a parlé et elle a été très gentille et m'a dit qu'il y avait pas de prob, et il m'était semblé d'entendre que le loyer serait resté pareil, mais qu'on aurait payé plus de charges. Il me semblait parfait.
Après je lui envoye un mail de confirmation et elle m'appelle en me disant que j'avais pas bien compris (il me semble bizarre mais c bien possible) et que le loyer aussi augmente de 125 euros.....le meme que l'autre appartements au rez de chaussé où il y a une couple aussi, mais considerez que il est le double que le mienne!

J'ai envoyé un mail à la proprietaire pour demander de revoir la chose....pas encore de réponse.....mais il me semble bizarre qu'elle puisse me proposer ça, surtout qu'elle ne va pas changer le bail (il restera que à mon nom) car elle dit que c déjà régistré.

Merci beaucoup,

Francesca

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Accueillir une personne chez soi

si légalement on ne peut interdire à un locataire d'avoir un chien, je ne vois pas pourquoi on pourrait lui interdire que son compagnon le rejoigne dans son logement

à mon avis légalement le proprio n'aurait pas gain de cause...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
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Messages : 2 785

Re : Accueillir une personne chez soi

Mon notaire a un appartement à Uccle mis en location. Il l'a loué
à une famille nord-africaine qui a rappatrié le reste de la "tribu" et ils sont maintenant une quinzaine dedans.  lol
Bien que dans l'immeuble de standing, cela occasionne des nuisances et pas des moindres, et que les copropriétaires sont sur son dos, il ne peut rien faire car bien entendu, le loyer est réglé.
C'est un cas extrême mais c'est pour dire que vous faites ce que vous voulez chez vous, tant que vous respectez le contrat. Mis à part le fait qu'il y a peut-être un permis de location limité à une personne mais cela n'a pas l'air d'être le cas puisque votre proprio ne le mentionne pas. Quelle est la superficie de votre logement?


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Erico
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Re : Accueillir une personne chez soi

cochise a écrit :

Mon notaire a un appartement à Uccle mis en location. Il l'a loué
à une famille nord-africaine qui a rappatrié le reste de la "tribu" et ils sont maintenant une quinzaine dedans.  lol
Bien que dans l'immeuble de standing, cela occasionne des nuisances et pas des moindres, et que les copropriétaires sont sur son dos, il ne peut rien faire car bien entendu, le loyer est réglé.
C'est un cas extrême mais c'est pour dire que vous faites ce que vous voulez chez vous, tant que vous respectez le contrat. Mis à part le fait qu'il y a peut-être un permis de location limité à une personne mais cela n'a pas l'air d'être le cas puisque votre proprio ne le mentionne pas. Quelle est la superficie de votre logement?

no comment, mais je n'en pense pas moins !!!


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grmff
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Re : Accueillir une personne chez soi

Si votre notaire a un appartement occupé par une quinzaine de personnes, il pourra certainement demander la résolution du bail.


Ce n'est pas une occupation en bon père de famille. C'est surpeuplé, donc insalubre... par la faute du locataire.

Sauf si l'apaprt fait 250m2 avec 8 chambres, et encore...

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francyna
Pimonaute
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Re : Accueillir une personne chez soi

Merci encore une fois à vous pour vos réponses.

Mon apartements a une superficie de 40 m carrés, donc je crois que legalement on peut y vivre en 2 (il doit avoir du moins 18 metres carrés par personne non?).

Je pense que je ne devais pas lui demander la permission, voilà ce qui se passe à etre correcte.
Maintenant je me retrouve avec une offre de loyer plus haute et sinon la possibilité de me disputer avec elle.
On verra bien ce qu'elle va dire....

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Accueillir une personne chez soi

Grmff a écrit :

Si votre notaire a un appartement occupé par une quinzaine de personnes, il pourra certainement demander la résolution du bail.


Ce n'est pas une occupation en bon père de famille. C'est surpeuplé, donc insalubre... par la faute du locataire.

Sauf si l'apaprt fait 250m2 avec 8 chambres, et encore...

d'où risques probables de problèmes avec son locataire....


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grmff
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Re : Accueillir une personne chez soi

Les charges sont des charges réelles ou des charges forfaitaires?

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Accueillir une personne chez soi

40m²? Certainement pas de permis de location alors. Si ce n'est pour les charges, votre loyer ne doit pas augmenter. Pour ma part, je demande 20€/mois/personne supplémentaire. Tout dépend bien sur de ce que les charges comprennent mais bon, cela ne doit pas atteindre 125€  lol

Pour ce qui est de mon notaire, c'était en Justice à l'époque où il m'en a parlé. Je ne connais pas l'épilogue. J'ose espérer qu'il a gagné...


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grmff
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Re : Accueillir une personne chez soi

Certains studios de 40m2 doivent avoir le permis de location. En Wallonie en tout cas, les salles de bain, cuisines, couloir et débarras ne sont pas compris dans les surfaces habitables. Du coup, même des logements de 40m2 se retrouvent avec moins de 28m2... et ont besoin du permis.

Certains se retrouvent même hors norme pour un couple!

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Accueillir une personne chez soi

Oui c'est sur mais en tout cas, cela n'a pas l'air d'être l'argument du proprio...


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francyna
Pimonaute
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Re : Accueillir une personne chez soi

Le charges sont provisionnelles (pardon pour mon français!!) et il s'agit de 30 Euros par personne. Elle m'a justement demandé 20 Euros de plus (pour mon copain). Quand on s'était rencontré il me semblait que, à part l'augmentation de charges le loyer ne serait pas changé, mais après par téléphone elle me dit que ct 125 de plus!!
Franchement je viens de regarder el contrat de bail, c'est vrai qu'aucune partie ne mentionne la possibilité de accueillir ou d'avoir des visites.....mais tout au début c'est écrit: Le Proprietaire loue une appartements ..... à etre occupé par 1 Personne.

Je crois que rien que ça m'oblige à avoir sa permission....mais peut etre je me trompe, je ne sais vraiment pas....merci bcp pour tout!

Francesca

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Accueillir une personne chez soi

Je mets ça également dans mes baux mais c'est pour pouvoir augmenter les charges si quelqu'un d'autre venait habiter ou bien dans les logements soumis au permis d'urbanisme.
Personnellement, je ne pense pas qu'on puisse vous reprocher un habitant en plus mais attendez vous à ce que votre bail ne soit pas renouvelé au terme du contrat...


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
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Re : Accueillir une personne chez soi

comme en tous il faut raison garder et le juste milieu est le meilleur

un locataire en plus ce n'est pas la fin du monde, on augmente un peu les charges et c'est bon, mais quand c'est tout une " tribu" qui débarque là c'est autre chose


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