Agréation des pompiers ou autres organismes?

ANDALUZ21022 · #1 10-01-2008 00:55:56

Bonsoir à tous,
je vais acheter un bâtiment dans la région Liégeoise avec 2 apparts qui sont loués et ma question est la suivante:
Dois-je faire venir les pompiers ou un autre organisme pour
les normes de sécurité ou ce n'est pas obligatoire?
Car je suppose que le propriétaire doit s'assurer que tout bien mis en location réponde aux normes de sécurité comme avoir des détecteurs de fumées et ???????
Merci d'avance à tous

cochise · #2 10-01-2008 09:06:21

Ca m'intéresse car je vais signer un compromis pour un immeuble de rapport tout à l'heure... lol
Ceci dit, je ne pense pas qu'il y ait d'obligation à ce niveau sinon le notaire l'exigerait.

grmff · #3 10-01-2008 18:28:25

Il est utile de contacter les pompiers. En effet, votre immeuble peut être sous le coup d'un rapport de pompier défavorable.

J'ai eu le cas, et je l'ai appris tout à fait par hasard. Les notaires ne sont pas tenus d'interroger les pompiers. Dans mon cas, il existait un rapport datant de 10 ans!

J'ai du mettre 3 portes coupe-feu, murer une fenêtre de cave, et quelques autres petites choses.

Sur Namur, par contre, pour louer un kot étudiant, il est obligatoire que les plafond soient RF (plafonds bois interdits...) Bref, chaque ville sa règlementation...

Quant aux détecteurs de fumée, ce n'est pas grand chose à installer, et la pièce ne coûte pas cher.

cochise · #4 11-01-2008 07:39:27

Mais, quelles sont les conséquences?? Pas au niveau des assurances en tout cas puisqu'ils ont leurs propres experts.

grmff · #5 11-01-2008 08:30:52

Aucune idée...

Si ce n'est qu'en cas de mort d'homme, votre responsabilité pénale pourrait être mise en cause.

Dans mon cas, étant nouveau proprio qui était dans l'ignorance totale de ce rapport pompier, je ne sais pas...

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