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Resiliation d'un Bail - changements?

Aumaaan
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 10-01-2008
Messages : 1

Resiliation d'un Bail - changements?

Bonjour, je vous écris pour essayer de tirer de vos connaissances quelques informations, qui, ma foi, me seraient fort utiles.

En effet, mes parents ont loués un appartement avec un contrat "standard" (9 ans, avec les clauses de payement de X mois de loyer en fonction de la durée d'habitation), ce qui impliquerais payer une bonne grosse somme équivalente a 3 mois de loyer, car ils n'y résident que depuis 5 mois.

Or, ces derniers temps, ma mere fut informé par une de ses collègues que les législations en vigueur ont changées, pour ainsi dire, nul besoin de payer a présent les X mois de loyer, et je m'adresse a vous, ici, bien connaisseurs, pour m'en assurer, et en avoir plus de détails ainsi que le cœur net.

Merci davance

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Halala les gens qui savent  lol

Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
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Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Je ne comprends pas la question !
Bravo à Cochise d'avoir pu y trouver une interprétation.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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Leo
Pimonaute
Lieu : Hannut Belgique
Inscription : 01-02-2007
Messages : 28

Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Cette pratique douteuse (quitter sans préavis ni indemnité) n'est d'application que si le bail n'est pas enregistré.

Et si la politesse est un vain mot ...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 968
Site Web

Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Et je ne sais toujours pas s'il est possible pour un locataire de savoir si le bail est enregistré ou non...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Resiliation d'un Bail - changements?

A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio...

Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement...mais ça ne coûte rien d'essayer


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Elie
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 22-12-2007
Messages : 27

Re : Resiliation d'un Bail - changements?

Erick a écrit :

A mon avis le locataire peut se renseigner au bureau d'enregistrement, à défaut d'avoir ce renseignement par le proprio...

Moi en tous j'ai vécu la situation inverse ma locataire ( bail commercial) devait faire enregistrer le bail, me doutant qu'elle ne l'avait pas fait, je me suis renseigné, on m'a donné le renseignement sans problème

Dans l'autre sens, je ne sais pas si le bureau donnera le renseignement...mais ça ne coûte rien d'essayer

C'est ce que je m'apprête à faire dans la semaine :-D, et j'espère bien avoir une réponse ! Je leur ai posé la question par mail il y a une quinzaine de jours mais ils ne m'ont toujours pas répondu, alors je vais essayer par téléphone !

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