forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Location d'un bien ne nous appartenant pas

mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 68

Location d'un bien ne nous appartenant pas

Hello,

je suis sur le point de mettre en location une maison faisant partie d'un immeuble de rapport (bien qu'elle ait son propre n° au cadastre).

Le propriétaire de cette maison est mon père.

Est-ce possible que je sois la personne qui touche les loyers, ou dois-je tout mettre au nom de mon père.

Comment procéder?

Pas de problème avec le fisc à ce niveau (louer une maison qui ne nous appartient pas) ?

Region: wallonie.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 797

Re : Location d'un bien ne nous appartenant pas

Il faut que votre père vous mandate si vous signez le bail. Le compte bancaire où les loyers arrivent importe peu.

Le fisc n'intervient pas puisque les loyers d'habitations ne sont pas taxables (pour le moment)

Hors ligne

perseverant
Pimonaute intarissable
Inscription : 11-06-2004
Messages : 604

Re : Location d'un bien ne nous appartenant pas

Si votre père n'est pas sous un régime de protection qui vous donne pouvoir (comme par exemple l'administration provisoire), je ne peux que vous conseiller de prévoir un mandat écrit en bonne et due forme, même sous seing privé. Je ne sais pas si vous faites aussi signer les baux, mais ce mandat pourrait également prévoir cette faculté, et l'autorisation de procéder à toutes les démarches afférentes à une location. Une copie pourrait alors être annexée à chaque bail.

En ce qui concerne les loyers, le bail peut prévoir que les fonds seront versés sur votre compte, mais avec l'accord exprès et écrit de votre père. Toutefois, je vous déconseille FORMELLEMENT de le faire, surtout si vous avez des frères et soeurs (ce n'est pas dit).

D'une part, cela pourrait être assimilé à une donation déguisée. Or, c'est taxable et, sur plusieurs années, les montants peuvent être importants.

D'autre part, on pourrait s'étonner de voir un bail au nom du père et un paiement au nom du fils.... Ce n'est pas le Saint-Esprit qui réglera le problème qui pourrait en résulter....

Plus sérieusement, assurez-vous que les loyers soient versés sur le compte bancaire de votre père. Libre à lui d'ensuite vous verser ou non les fonds, mais dans les respect de certaines formes, surtout en présence éventuelle de collatéraux.

Hors ligne

mjollnir
Pimonaute assidu
Inscription : 17-12-2006
Messages : 68

Re : Location d'un bien ne nous appartenant pas

Merci pour ces réponses rapides!

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres