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un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Mister
Pimonaute
Inscription : 11-01-2008
Messages : 4

un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Bonjour à tous  tongue

J’ai un petit problème avec un propriétaire, et j’aimerais avoir quelques informations SVP. smile

- que risque le propriétaire en cas d’insulte et de menace de mort envers
  le locataire ?
  (au niveau juridique bien entendu  lol  )

- comment savoir si le bail à été enregistré par le propriétaire ?
   Dois-je appeler un certain numéro pour le savoir ?

- S’il n’y a pas de placement pour un éventuel lave-linge, est-ce contraire 
  aux normes de salubrité en vigueur ?

- l’appartement « tremble » chaque fois qu’une personne marche (sol pas
  très solide), est-ce également  contraire à la sécurité du bâtiment ?
  (norme de sécurité d’un bâtiment)

Merci d’avance. yikes

Cordialement,
Hervé

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Mister a écrit :

Bonjour à tous  tongue

J’ai un petit problème avec un propriétaire, et j’aimerais avoir quelques informations SVP. smile

- que risque le propriétaire en cas d’insulte et de menace de mort envers
  le locataire ?
  (au niveau juridique bien entendu  lol  )

Le problème est la preuve : y a t'il un témoin? Mais bon, il n'ira pas en prison pour ça, sauf si vous tombez malencontrueusement dans l'escalier... lol

Mister a écrit :

- comment savoir si le bail à été enregistré par le propriétaire ?
   Dois-je appeler un certain numéro pour le savoir ?

Au bureau d'enregistrement de votre commune. Vous êtes dans un bail de 9 ans? Vous voulez quitter rapidement?


Mister a écrit :

- S’il n’y a pas de placement pour un éventuel lave-linge, est-ce contraire 
  aux normes de salubrité en vigueur ?

Heuu non, faut pas exagérer quand même  hmm


Mister a écrit :

- l’appartement « tremble » chaque fois qu’une personne marche (sol pas
  très solide), est-ce également  contraire à la sécurité du bâtiment ?
  (norme de sécurité d’un bâtiment)

Est ce que la structure même du bâtiment est en cause? Je ne sais pas où l'on s'adresse dans ce cas là. A la commune je pense que vous aurez l'info.

Mister a écrit :

Merci d’avance. yikes

Cordialement,
Hervé

De rien  wink


Coch'
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Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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Mister
Pimonaute
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Messages : 4

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Le problème est la preuve : y a t'il un témoin? Mais bon, il n'ira pas en prison pour ça, sauf si vous tombez malencontrueusement dans l'escalier...

Oui, il y a beaucoup de témoins  smile

Au bureau d'enregistrement de votre commune. Vous êtes dans un bail de 9 ans? Vous voulez quitter rapidement?

J'ai un bail d'un an, et oui, je veux quitter rapidement l'appartement.

Est ce que la structure même du bâtiment est en cause? Je ne sais pas où l'on s'adresse dans ce cas là. A la commune je pense que vous aurez l'info.

Je pense que oui, c'est la même situation dans tout les appartements.
D'après un ami, ça arrive quand le bâtiment est vieux et mal entretenu.

Merci de votre réponse

Cordialement,
Hervé

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cochise
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Messages : 2 785

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

En ce qui concerne l'enregistrement, la faculté de pouvoir quitter sans préavis ni indemnité n'est valable que pour les baux de 9 ans non enregistrés. Dans votre cas, cela ne marche pas...


Coch'
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grmff
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Les insultes rentrent dans le cadre de la diffamation ou de la calomnie. Vous pouvez demander des dommages et intérêts que vous utiliserez pour payer votre avocat....

Les menaces ne sont correctionnalisées que si ce sont des menaces conditionnelles (tu va faire ceci, sinon je te casse un bras/jette par la fenêtre/tue) Des menaces simples ne sont pas correctionnalisées (je vais te tuer/casser la gueule/ jeter sous un train)

Un batiment qui vibre, ce n'est pas nécessairement anormal. Quand on se ballade dans mon salon d'un pas un peu vif, les cristaux se plaignent. Pourtant, ma maison tient debout (à ma connaissance...)

Le manque de place pour un lave-linge n'est pas une cause d'insalubrité...

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Mister
Pimonaute
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Messages : 4

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

oh, excusez moi pour le lave linge, je me suis mal exprimé !  cry
Je voulais dire qu'il n'y a pas d'emplacement, pas de tuyaux pour installer un lave linge.

Voici le cas de figure :
J'ai un lave linge (qui est déjà dans l'appartement).
Cependant, on ne peux pas l'utiliser, vu que les branchement nécessaire au bon fonctionnement du lave linge n'existe pas (notamment les raccordements en eau).

C'est pareil chez les voisins, tout l'immeuble n'a pas de lave linge.


Quoi qu'il en soit, merci pour toutes les informations précieuse smile


@ bientôt et bonne soirée à tous  wink

Cordialement,
Hervé

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immorp
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

On avait bien compris… Mais quand vous avez loué l’appartement, il n’y avait pas de raccordement prévu pour une machine à laver, non ? Vous l’aviez pas vu ?
Figurez-vous que sur la voiture que j’ai acheté, y a même pas moyen de raccorder un MP3 ! Ca frise l’insalubrité ! Je crois que je vais demander à me faire rembourser…


www.immorp.com

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Mister
Pimonaute
Inscription : 11-01-2008
Messages : 4

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

ah très bien alors.
Oui, je l'avais vu au début, mais c'était juste pour information au niveau juridique  smile

Merci à tous pour ces info et à bientôt

Cordialement,
Hervé

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grmff
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

J'avais bien compris également. Quand je dis pas de "place" pour une machine, je pensais pas de "place prévue avec les raccordements prévus" pour une machine.

Cela ne rend pas l'habitation insalubre. Même un WC au fond du jardin sans chauffage ne rendrait pas l'habitation insalubre.

Même une habitation sans chauffage ne rend pas l'habitation insalubre.

Ni une habitation sans eau chaude.

Bref, vous seriez ébahi de voir ce qui définit une habitation "salubre"

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 785

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Puisqu'on en cause, quels sont en fait les critères de salubrité (?)


Coch'
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Erico
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Il y a quand même des critères de confort minimum non ?

Tel le chauffage, wc intérieur je suppose, et l'eau chaude



Mais bon c'est vrai salubre n'a rien à voir avec confort, mais je crois qu'un logement donné à louer doit être équipé d'un minimum de choses, mais je peux me tromper


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 785

Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

voir ici

Ce sont plus des critères de surface, de hauteur sous plafond et de surface vitrée.


Coch'
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immorp
Pimonaute intarissable
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

cochise a écrit :

Puisqu'on en cause, quels sont en fait les critères de salubrité (?)

Ce sont les critères qui doivent obligatoirement être annexés aux baux d’habitation ((et que l’on peut télécharger sur PIM)), différents selon la région du pays. Mais personne ne lit les annexes…. En tous cas, on n’y parle pas d’obligation de prévoir le raccordement d’une machine à laver…


www.immorp.com

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : un locataire qui à des problèmes avec un proprio

Tel le chauffage, wc intérieur je suppose, et l'eau chaude

Chauffage: vous devez donner la possibilité de raccorder un chauffage. Cheminée et arrivée de gaz pour un convecteur... ou prise électrique pour un radiateur électrique (avec puissance de compteur suffisante)

Il n'est pas obligatoire de fournir les convecteurs électricité et gaz.

La toilette peut être extérieure (mais pas au fond du jardin. Elle doit être "rapprochée", et elle peut être commune à plusieurs logements

Il doit y avoir un point d'eau dans le logement. Il peut se trouver dans des parties communes si ces parties sont des cuisines&co et le point d'eau doit être raccordé à l'égout. Pas de précision sur l'eau chaude.

Article 6 - Le logement doit disposer au moins :
1° d'un point d'eau potable privatif, accessible en permanence; si l'immeuble comprend plusieurs logements dont une ou plusieurs parties communes sont affectées à des activités autres que le séjour et le coucher, la présence d'un point d'eau potable commun dans les parties communes
suffit ;
2° d'un évier, muni d'un siphon, raccordé à un système d'écoulement qui fonctionne ;
3° d'une toilette privative, intérieure ou rapprochée de l'immeuble et pouvant être utilisée pendant toute l'année. Toutefois, les toilettes peuvent être communes à plusieurs logements situés dans le même immeuble, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
a) ces logements sont situés sur un ou deux niveaux contigus d'habitation ;
b) leur nombre n'est pas supérieur à cinq ;
c) les toilettes sont accessibles par les parties communes ;
4° d'une installation électrique approuvée par un organisme agréé, lorsqu'une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, ou ne présentant aucun risque en cas d'usage normal. Chaque pièce d'habitation doit pouvoir être éclairée électriquement ou être équipée d'au moins une prise de courant ;
5° de moyens suffisants de chauffage qui ne présentent aucun risque en cas d'usage normal ou du moins de la possibilité de placer et de raccorder ceux-ci ;
6° d'une accessibilité permanente aux fusibles relatifs aux installations électriques du logement.
Si le logement est équipé d'une installation de gaz, celle-ci doit être approuvée par un
organisme agréé, lorsqu'une telle approbation est requise en vertu de la réglementation en vigueur, ou ne peut présenter aucun risque en cas d'usage normal.

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