droits de succession paraissant excessifs

Xheres-0643 · #1 18-01-2008 19:10:47

Bonjour,

Je viens de recevoir de mon notaire la réponse concernant les droits de succession à payer (décès de mon père) suite au dépôt de la déclaratation de succession au bureau d'enregistrement.

Je suis étonnée du montant à payer qui me parait excessif par rapport à ce que j'avais vu sur des sites de notaires concernant le calcul des droits de succession. Mais peut-être que je me trompe. Pourriez-vous me dire si cela vous semble correct ? Et m'expliquer comment les droits ont été calculés dans mon cas ?

Voici les infos :

Actif net de la succession : 127.639,45 €, comprenant un bien immobilier en wallonie où mon papa a vécu pendant minimum 5 ans. De ce fait, je bénéficie de la réduction sur les droits de succession en région wallonne (apparemment 5% en région Wallonne dans le cas de l'habitation familiale du défunt) (Décrêt de la Région wallonne du 15/12/2005).

Les droits de succession à payer, que j'ai réçu, s'élèvent à 15.279,02 € !

Pouvez-vous m'expliquer si c'est correct où s'il y a une erreur..

Merci beaucoup.

grmff · #2 18-01-2008 22:30:06

Cela semble effectivement énorme.

Les 127.639,45 € comprennent la maison?
Et à combien a été évaluée la maison?

Le site des notaires se trouve ici

Xheres-0643 · #3 19-01-2008 01:39:50

Les 127.639,45€ comprennent effectivement la maison. Il s'agit de l'actif net résultant de la différence entre l'actif (= 242.891,65€ comprenant la maison, les avoirs bancaires et le mobilier de la maison) et le passif (= 115.252,20€ comprenant essentiellement les frais funéraires et le crédit hypothécaire restant pour la maison).

La maison a été estimée pour la succesion à 225.000 €.

Pouvez-vous m'expliquer clairement la chose car je n'y comprends rien (c'est juste que 15000 € de droits à payer, ça me parait assez excessif) et je ne comprends pas comment se calculent les droits sur le site des notaires.

Je sais juste que le pourcentage d'imposition devrait être de 5 % dans notre cas mon frère et moi puisque nous sommes en ligne directe, et que la succession comprend un immeuble en pleine propriété où notre papa a eu sa résidence principale depuis au moins 5 ans.

Merci.

grmff · #4 19-01-2008 01:40:49

Il n'y avait pas une assurance solde restant du?

Xheres-0643 · #5 19-01-2008 01:44:19

Non il n'y en avait pas mais à la place notre papa avait mis son assurance de groupe en gage pour la maison. Nous avons donc hérité mon frère et moi d'une très petite part de l'assurance de groupe, vu qu'une grosse partie a servi a rembourser le crédit hypothécaire.

Xheres-0643 · #6 19-01-2008 03:36:23

Petite rectification :
après analyse minutieuse du calcul des droits que j'ai reçu, j'ai vu que le crédit hypothécaire n'était pas pris en compte dans le passif (car couvert par l'assurance), ce qui fait inévitablement augmenter, de façon considérable, l'actif net de la succession qui passe de ce fait à 237532,98€ (au lieu des 127639,45).

Par contre, une chose me chiffonne encore : il nous est compté à chacun des "fictions" d'une valeur de 31255,22 € (chacun). Je ne sais absolument pas du tout à quoi cela correspond à part à faire encore augmenter l'actif net et ainsi payer plus de droits.

Peut-être que de ce fait-là les 15000€ de droits sont justifiés...
Je ne me doutais en tout cas pas que ça coutait si cher les droits de succession.

Pouvez-vous m'expliquer svp ?

Merci beaucoup.

grmff · #7 19-01-2008 11:02:04

La fiction, c'est peut-être relatif à l'assurance vie. J'avoue ne pas être spécialiste... il y a juste le coup de la SRD que je supposais être une bonne part de l'explication.

Qu'en dit votre notaire?

cochise · #8 19-01-2008 11:47:13

C'est 15.000 chacun??

Xheres-0643 · #9 19-01-2008 12:07:58

non c'est 15000 à partager en deux.

cochise · #10 19-01-2008 12:18:27

Ca nous fait donc un peu plus de 6%, ce qui est déjà plus raisonnable...
Mais demandez à votre notaire pour les termes exacts.

Xheres-0643 · #11 19-01-2008 13:10:10

OK, merci pour les infos. Mais de toute façon il y a une erreur que j'ai remarqué : mon frère ayant - de 21 ans au moment du décès, il n'est pas sencé payer de droits sur la part d'assurance de groupe.

droits de succession paraissant excessifs

droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Re : droits de succession paraissant excessifs

Pied de page des forums