bail non respecter

Votre locataire se voit reconnaître le droit d’organiser sa vie familiale comme elle l’entend et la législation ne pourrait porter atteinte à ce droit que dans des conditions très strictes qui ne pourraient être rencontrées dans le cas d’espèce.

Cela ne veut toutefois pas dire que votre locataire peut faire n’importe quoi.

D’abord, dans le cadre de l’exécution du bail dit, votre locataire a comme obligation principale « d’user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d’après les circonstances, à défaut de convention » (art. 1728 du Code civil). Cela emporte notamment l’obligation d’apporter au logement les soins consciencieux, tels ceux d’une personne normalement avisée et prudente. Or, d’après vos explications, le logement se dégraderait rapidement. Le non respect de cette obligation principale vous autorise à demander la résolution du bail aux torts du locataire.

N’oubliez pas que la mise en demeure est une condition préalable nécessaire à toute action en justice. Commencez donc pas exiger la remise en parfait état d’entretien locatif des lieux dans un délai raisonnable (un mois par exemple). Exigez à l’issue de ce délai de pouvoir visiter les lieux afin de constater la bonne exécution de l’obligation. Si elle n’a pas été exécutée, n’hésitez pas à saisir le juge de paix, au besoin, mais ce n’est pas indispensable, en recourant à la procédure en conciliation. Cette dernière est facile d’accès et peu onéreuse.

Dans votre mise en demeure, n'hésitez pas à décrire exhaustivement dans quelles conditions le logement a été loué (maman seule avec deux enfants) afin d'établir qu'il existait une corrélation entre le logement loué et la composition du ménage qui allait l'occuper.

Si vous deviez entamer une action judiciaire, il serait utile de vérifier si les exigences du code du logement qui s’applique à la situation du logement loué (chaque Région a en effet son propre code) sont rencontrées. Dès lors que les contraventions aux dispositions en matière d’habitabilité des logements sont généralement assorties de sanctions pénales, les juges admettent que ces dispositions relèvent de l’ordre public. Par voie de conséquence, lorsque le contrat est exécuté en contradiction avec les exigences en question, sa caducité, voire sa nullité pourrait être invoquée devant le juge de paix, aux torts de la partie défaillant évidemment.

Bien à vous,

le bail est de 1 an - renouvlable - deux ans de plus
hors celui ci se termine le 31 janvier, et elle m'a dit oralement partir pour
le 1er mai 2008.
mais à ce jour je n'ai pas eu de recommander officiel.

oui le bail se temine le 31/01 /08 et est normalement reparti jusque le 
31/01/2010 mais elle m'a dit que elle avait acheter une maison et part pour le 1er mai ou 31 ??
je vois déja arriver l'histoire, elle va me téléphoner en me disant voila je remet les clefs -je pars demain 
j 'ai les deux mois de caution pour cela
le problème s'est que vu l'état de appartement , je n 'ose pas faire les visites - c'est dégoutant  et ne ressemble à rien 1 living avec des lits des sacs poubelles (( 
a mon avis, je vais perdre de l'argent pour le remettre en état et aussi les loyers pour retrouver un autre locataire?

...Donc je vous conseille d'écrire avant le 31/01 que le bail est prolongé pour une période de deux ans, conformément aux conditions particulières. On est pas à l'hotel non plus...
J'exigerais également un renon écrit car si elle change d'avis, sans écrit vous êtes marron.

A vous de donner vos conditions et bien entendu la remise en état. Y avait-il un état des lieux d'entrée?