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Clôture

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#1 29-01-2008 10:23:31
JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Clôture

Bonjour,
mon locataire termine son bail. Peut-on lui envoyer une lettre pour lui confirmer le rdv, état des lieux, décompte des charges, par email et courrier simple ? Je veux dire donc sans recommandé, l'email est il une preuve d'envoi ? Si celui-ci me dit qu'il n'a rien reçu ?

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#2 29-01-2008 10:40:12
cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Clôture

Si vous ne cloturez pas le bail de manière légal et dans les délais, il risque de repartir pour un tour, voir plus.

Quel type de bail? Durée? Fin prévue à quelle date? Est-il au courant que vous ne reconduisez pas le bail?

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#3 29-01-2008 11:57:01
JJ
Pimonaute assidu
Inscription : 14-11-2005
Messages : 47

Re : Clôture

Le bail est de 2 ans, il se termine fin du mois. Un recommandé a été envoyé en août pour un autre motif et indiquant également que son bail prendra bien fin .....la présente valant d'ores et déjà congé-renon.
Donc il est bien au courant.

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#4 29-01-2008 17:03:40
cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Clôture

Ha ok, c'est juste pour un RDV. Bah je pense que ca ne change rien que ce soit officiel ou pas. L'important est qu'il soit au courant.

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