Terrain litigieux

Avez-vous une idée depuis quand date cette situation ? Attention aux délais de prescription qui sont différents suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise foi (la bonne foi étant présumée) et selon l'endroit ou vit/vivait le véritable propriétaire.

Art. 2262. Toutes les actions réelles sont prescrites par trente ans, sans que celui qui allègue cette prescription soit obligé d'en rapporter un titre, ou qu'on puisse lui opposer l'exception déduite de la mauvaise foi.

Art. 2265. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble, en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort de la cour d'appel dans l'étendue de laquelle l'immeuble est situé; et par vingt ans, s'il est domicilié hors du dit ressort.

Art. 2266. Si le véritable propriétaire a eu son domicile en différents temps, dans le ressort et hors du ressort, il faut, pour compléter la prescription, ajouter à ce qui manque aux dix ans de présence, un nombre d'années d'absence double de celui qui manque, pour compléter les dix ans de présence.

Art. 2267. Le titre nul par défaut de forme ne peut servir de base à la prescription de dix et vingt ans.

Voilà,

La prescription se fait par 20 ans (ou 10 selon le cas) lorsque le possesseur dispose d'un juste titre, c'est-à-dire une convention d'achat, un acte de partage, de donation, etc., en bonne et due forme, et qu'il est de bonne foi (mais ça, c'est toujours présumé). Dans les autres cas c'est par 30 ans et là il me semble que le possesseur peut prouver sa possession paisible par toute voie de droit, y compris le témoignage.

Evitez de siffler, ça rend suspect  .

L'expert concerné pourrait vous donner des documents prouvant cela...