Permis d'environnement

grmff · #1 31-01-2008 22:46:20

Question pour Luc, à mon avis...

Où trouver la légismation sur le permis d'environnement?

Je reçois ce jour un courrier adressé "A l'occupant de l'immeuble" Déjà c'est un peu idiot. Parce que l'immeuble est occupé par 17 personnes, et pas par son syndic. Ensuite parce que les occupants... n'occupent pas les garages.

L'objet est "l'exploitation de 2 garages et d'un dépot de 5000l de mazout dans un réservoir enterré" et l'expiration du permis d'environnement de 1997.

Une idée, quelqu'un?

luc · #2 01-02-2008 00:09:49

Quelle région ?

grmff · #3 01-02-2008 00:20:28

Région Wallonne - Envoyé par la commune - service permis d'environnement

grmff · #4 01-02-2008 09:06:09

Dès qu'une chaudière fait plus de 100kW, qu'il y a un dépot de mazout de 3 à 25.000L et des garages de 4 voitures, une déclaration doit être effectuée.

Dixit le monsieur de la commune.

grmff · #5 01-02-2008 09:28:09

Quelques liens concernant la réglementation des cuves à mazout:
1. Brochure très complète, avec des liens vers des organismes de certification en dernière page
2. Site de la commune d'Etterbeek pour la région Bruxelloise
3. Arrêté du Gouvernement Wallon

immorp · #6 01-02-2008 10:31:57

Pour la région de Bruxelles, tout se trouve sur le site de l'IBGE: http://www.ibgebim.be/

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