forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail commercial aprés Vente publique

Cypho51
Pimonaute
Inscription : 01-02-2008
Messages : 8

Bail commercial aprés Vente publique

Bonjour,

Je suis tombé par hasard sur ce forum et espère pouvoir y trouver réponse à cette question:

Comment cela se passe-t-il lors d'une vente publique, si le bien est occupé via un bail commercial?
Si je deviens propriétaire de ce bien, les locataires ont ils le droit de partir librement où le bail continue à couler comme si de rien n'était? (ici la prochaine échéance de 3 années est fin 2009).

Durant le laps de temps entre la séance où éventuellement je suis le meilleur enchérisseur, et le moment où l'acte authentique est signé, les locataires peuvent ils partir? Et si ils partent en rompant le bail durant cette periode, à qui seront versées les indemnités de départ?

Merci d'avance,

David

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 424

Re : Bail commercial aprés Vente publique

Le bail continue. Le changement de proprio n'y change pas grand chose.

Pour ce qui est des indemnités, elles sont dues au propriétaire au moment du départ. Tant vous n'avez pas signé l'acte, vous n'êtes pas proprio.

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 153
Site Web

Re : Bail commercial aprés Vente publique

Cypho51 a écrit :

Je suis tombé par hasard sur ce forum

Par hasard ? C'est-à-dire ? Voir ici....

En ligne

Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Bail commercial aprés Vente publique

D'aucuns aiment que je fasse des liens HTML.

Alors en voilà un vers une autre page de ce site

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres