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Bonjour,
Je suis tombé par hasard sur ce forum et espère pouvoir y trouver réponse à cette question:
Comment cela se passe-t-il lors d'une vente publique, si le bien est occupé via un bail commercial?
Si je deviens propriétaire de ce bien, les locataires ont ils le droit de partir librement où le bail continue à couler comme si de rien n'était? (ici la prochaine échéance de 3 années est fin 2009).
Durant le laps de temps entre la séance où éventuellement je suis le meilleur enchérisseur, et le moment où l'acte authentique est signé, les locataires peuvent ils partir? Et si ils partent en rompant le bail durant cette periode, à qui seront versées les indemnités de départ?
Merci d'avance,
David
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D'aucuns aiment que je fasse des liens HTML.
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