un proprio doit-il payer les factures d'eau impayées de son locataire?

Bronzato · #1 01-02-2008 18:01:28

Mon locataire (pas belge) a disparu dans la nature, il est probablement reparti dans son pays en laissant derrière lui des loyers impayés, des factures d'eau et d'électricité. Nous avons contacté l'IBDE et ceux ci nous disent que nous (propriétaires) sommes responsables des impayés de notre locataire. Je suis assez écoeuré. Est-ce juste une technique de l'IBDE pour tenter de retrouver vite leur argent? Ont-ils le droit? Que pouvons-nous faire?

Merci pour vos réactions.

skywalker · #2 01-02-2008 18:48:13

Du côté de la Société Wallonne des Eaux, je sais que le propriétaire dispose de 30 jours pour signaler le départ de son locataire. Passé ce délai, c'est le propriétaire qui devra alors payer les factures d'eau impayées de son locataire.
Concernant l'électricité, reprenez les compteurs à votre nom, en tant que "maison vide", par exemple.
Je ne saurai trop vous conseiller d'agir vite et de faire relever les compteurs par un huissier ou un expert.
Quand son bail devait-il se terminer? A-t-il été expulsé?

Gof-2118 · #3 01-02-2008 20:40:48

Bronzato a écrit :

Est-ce juste une technique de l'IBDE pour tenter de retrouver vite leur argent? Ont-ils le droit?

S'agissant de l'IBDE, j'imagine que le logement concerné est situé en Region de Bruxelles-Capitale.

Pour cette Région, la question est réglée par une ordonnance. Vérifiez l'article 3, 2. en particulier, qui, en clair, instaure une solidarié entre bailleur et locataire, pour le cas où ce dernier ne payerait pas.

A noter que cette ordonnance a passé avec succes l'épreuve de la Cour constitutionnelle (arrêt 9/96 du 8 février 1996).

En résumé, vis-à-vis de la compagnie des eaux il n'y a rien à faire sinon à vérifier que la compagnie a bien respecté la procédure légale.

Bien à vous,

Bronzato · #4 01-02-2008 21:05:57

Merci pour votre réponse. Finalement je n'ai plus qu'une chose à faire: payer à la place du locataire. Voilà à quoi nous mène de respecter les lois. Nous les propriétaires ne pouvons pas (plus) refuser la location aux étrangers. Nous ne pouvons plus (non plus) exiger plus de 2 mois de garantie. Au final, le locataire s'en tire plutôt bien en ne payant pas ses loyers et en partant en laissant derrière lui les factures d'électricité et une année presque complète de consommation d'eau. Inutile de les poursuivre, ils savent très bien qu'ils ne risquent rien, les procédures étant tellement chères et longues. En plus j'ai découvert qu'ils avaient pris des crédits à la consommation et j'ai retrouvé des lettres de sommation de celles-ci dans la boite aux lettres.

Alors je dis vive la Belgique et vive l'Europe! Ouvrons nos portes et nos portefeuilles, c'est nous le peuple qui allons payer l'addition!

Gof-2118 · #5 02-02-2008 12:34:44

Voyez aussi le complément d'information dans une autre page de ce site dont voici le lien.

Cordialement,

Erico · #6 02-02-2008 21:06:10

Bronzato a écrit :

Merci pour votre réponse. Finalement je n'ai plus qu'une chose à faire: payer à la place du locataire. Voilà à quoi nous mène de respecter les lois. Nous les propriétaires ne pouvons pas (plus) refuser la location aux étrangers. Nous ne pouvons plus (non plus) exiger plus de 2 mois de garantie. Au final, le locataire s'en tire plutôt bien en ne payant pas ses loyers et en partant en laissant derrière lui les factures d'électricité et une année presque complète de consommation d'eau. Inutile de les poursuivre, ils savent très bien qu'ils ne risquent rien, les procédures étant tellement chères et longues. En plus j'ai découvert qu'ils avaient pris des crédits à la consommation et j'ai retrouvé des lettres de sommation de celles-ci dans la boite aux lettres.
Alors je dis vive la Belgique et vive l'Europe! Ouvrons nos portes et nos portefeuilles, c'est nous le peuple qui allons payer l'addition!

Sans commentaire, mais je n'en pense pas moins !

Erico · #7 02-02-2008 21:07:04

Gof a écrit :

Voyez aussi le complément d'information dans une autre page de ce site dont voici le lien.Cordialement,

en réponse à ta signature GOF : ouais mais il y a certains chocolats, on se rend compte de suite qu'il faut mieux ne pas en manger....moi mon 6 ème sens me déconseille souvent certains chocolats.....il m'arrive de me tromper mais très très rarement...

Gof-2118 · #8 03-02-2008 23:25:29

Erick a écrit :

en réponse à ta signature GOF : ouais mais il y a certains chocolats, on se rend compte de suite qu'il faut mieux ne pas en manger....moi mon 6 ème sens me déconseille souvent certains chocolats.....il m'arrive de me tromper mais très très rarement...

Désolé, j'ai bien peur de ne pas très bien comprendre ...

Bien à vous,

Erico · #9 04-02-2008 08:40:39

Pourtant c'est clair !

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