Etat des lieux de sortie avec une agence

Ok je suis d'accord avec vous, ça a été un grand erreur.

Mais si l'agence a clairement dit une ménsonge, et ça est prouvé par écrit (par example un mail) ça sert à qq chose?
Si une appelle téléphonique est enregistrée?

Est-ce que c'est possible que l'agence puisse dire une ménsonge impunie, à une personne qui n'est meme pas belge donc qui ne connait pas forcement la loi belge?

Merci
Francesca

Je sais!! C'est pour ça que c'était une grande ménsonge.

Ils nous ont vraiment bien eu avec cet affaire.....:(

Bonjour,

Si j’osais mettre mon petit grain de sel, sans chercher cependant à me ramasser un couvercle sur le nez (traduction libre de la langue de Vondel, évoquée ailleurs sur ce site), voici quelques extraits du Code civil relatif au mandat :

« Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat : le pouvoir de transiger ne renferme pas celui de compromettre. […]

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a recu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait recu n'eût point été dû au mandant. […]

Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.
Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà, qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. »

Il me semble que le mandataire doit donc agir dans l’intérêt de son mandant et conformément au mandat que celui-ci entendait lui conférer. A défaut de pouvoir s’exécuter en ce sens, il se doit de refuser le mandat.

J’espère n’avoir heurté la sensibilité de personne.

Bien à vous,

Il y a des intervenants sur ce site qui ont une très grande expérience pratique de ce genre de choses.

Néanmoins, le terme d'expert, c'est-à-dire de connaisseur dans un domaine déterminé, s'oppose à celui de profane, c'est-à-dire celui qui n'y connait pas grand chose.

Grmff! ne me contredira donc certainement pas lorsque j'affime que pour apprécier votre problème, il faut avoir une connaissance du logement à l'entrée et à la sortie.

Néanmoins, j'ai voulu indiquer par ma précédente intervention qu'un mandataire agit par la force des choses dans l'intérêt de son mandant et qu'il doit lui rendre des comptes à cet égard.

Intuitivement, vous mettez parfaitement le doigt sur le problème. Une personne reconnue pour son expertise dans le domaine d'états des lieux, qui procède à un tel état des lieux, peut-elle attester de l'indépendance et de l'objectivité voulues si elle accepte un mandat de l'une des parties ?

Poser la question est en quelque sorte y répondre, car par la force des choses les parties présentes ou représentées sont partisanes, ont des intérêts divergents.

Un expert est censé savoir cela et doit agir en conséquence ...

Cordialement,

Comme je l'ai déjà écrit, le mandataire doit rendre compte à son mandant à propos de l'exécution du contrat. Vous avez, me semble-t-il clairement délimité l'objet du mandat et la capacité de votre mandataire de s'engager en votre nom et pour votre compte.

Le plus simple est sans doute que vous réclamiez la reddition des comptes par écrit.

Par contre, si vis-à-vis du bailleur il existe au moins une apparence de mandat, vous ne pouvez rien lui reprocher me semble-t-il, à moins qu'il n'avait lui aussi une parfaite connaissance de votre procuration.

Bien à vous,