Droits d'enregistrement dus par vendeur s/vente publique

Notamment pour l'article 17 qui dit:
"Article 17 - FRAIS

L'acquéreur paiera en l'étude du notaire, en euros et dans les cinq jours ouvrables du jour où l’adjudication est devenue définitive, un tantième fixé au barème reproduit au cahier spécial des charges, le tout à peine d'exigibilité immédiate du prix de vente et de mise à exécution immédiate de la vente.

Ce tantième s'applique uniquement au prix d'adjudica­tion et aux charges fiscales éventuelles, et couvre les droits d'enregistrement, les honoraires et les frais légaux du cahier des charges et des procès‑verbaux d'adjudication et d'absence de surenchère, les frais d'une inscription d'office et d'une grosse éventuelles, de l'acte de quittance ou de quittance-mainlevée éventuel ou, à concurrence des frais d'un acte de quittance-mainlevée, ceux de l'acte d'ordre qui le remplace.

Outre le tantième susvisé, il ne pourra être encore mis à charge de l'acquéreur que d'éventuels frais de mesurage et, en cas de première mutation, une quote-part des frais d'un acte de base ou de division éventuel, ainsi que les frais de tous actes supplémentaires occasionnés par lui

Moyennant paiement de ces frais, le vendeur sera seul chargé de tous les frais de la vente.  (...)"

Je suis donc surpris par les délais mentionnés dans votre message initial.
Car si ce bien a été adjugé définitivement le 29 novembre 2007, l'acquéreur aurait dû s'exécuter dans les 5 jours.

On est tout de même ± 2 mois plus tard...

Il ne s'est rien passé entretemps ?

Les notaires n'arrêtent pas de vanter les mérites des ventes publiques, mais, en pratique, on n'explique jamais qu'en réalité, le vendeur prend le risque de devoir payer des droits d'enregistrement lui-même si l'acquéreur fait défaut !

La situation dans laquelle a été mis  "ben1" est effectivement assez scandaleuse, selon ce qu'il nous en a raconté:
sur décision judiciaire, on met l'immeuble en vente publique. L'acquéreur (adjudicataire) ne s'avère pas solvable. Comme la vente existe, les droits d'enregistrement sont dus et on se retourne vers le vendeur (forcé) pour en obtenir le paiement !!

Eh ben.....

Il faut se référer au cahier général des charges des ventes publiques. Celui de la région bruxelloise est consultable ici (site des notaires de Bruxelles).