conciliation devant le juge de paix

marho · #1 08-02-2008 15:29:50

Bonjour,

Une agence immobilière a reçu des locataires une garantie locative qu'elle n'a pas mis sur un compte tiers et qu'elle refuse, malgré plusieurs mises en demeure, de restituer au proprio. L'agence est en train de tomber en faillite et est donc toujours en possession de la somme.
Elle s'engage à rembourser le montant mais pour autant que cela se fasse à l'amiable.
Pourrions nous imaginer que l'agence et le proprio aille en conciliation devant le juge de paix pour acter un plan de paiement de remboursement de la garantie locative? Elle s'est déjà engagée plusieurs fois mais cela n'a jamais rien donné. Une conciliation donnerait-elle un titre exécutoire au plan de paiement de sorte que le proprio pourrait saisir les biens de l'agence sans devoir repasser par un juge?

Bonne journée

cochise · #2 08-02-2008 15:36:18

La conciliation n'a rien d'obligatoire. L'agent n'ira probablement pas.

Avez vous essayer de contacter l'IPI?

marho · #3 08-02-2008 15:44:03

S'il s'engage à rembourser, il devrait accepter s'il est cohérent.
On pourrait lui proposer de ne pas porter plainte devant l'ipi s'il accepte la conciliation?

Le juge de paix est-il compétent pour connaître de conciliation entre une agence immob et un proprio? est-ce plutot le tribunal de commerce qui serait compétent vu la qualité du défendeur pour acter un plan de paiement? Ou le trib de première instance?

cochise · #4 08-02-2008 15:56:29

Mmh je crois qu'effectivement on sort du privé là. Surtout s'il est en société.

Et aller le trouver ensemble, avec le proprio, ce n'est pas possible? Fixez un RDV et il devra remettre l'argentce jour là.

marho · #5 08-02-2008 16:01:09

on l'a déjà fait plein de fois mais il trouve toujours des excuses (divorce, problèmes financiers...). On l'a mis en demeure et on a essayé de trouver des solutions. Il est en train de changer sa société de nom, sans doute pour mettre la précédente en faillite.

cochise a écrit :

Mmh je crois qu'effectivement on sort du privé là. Surtout s'il est en société.
Et aller le trouver ensemble, avec le proprio, ce n'est pas possible? Fixez un RDV et il devra remettre l'argentce jour là.

Erico · #6 08-02-2008 17:10:52

on s'étonne des fois que des gens pètent un cable et règlent leurs différends à coups de batte de base ball, mais quand on voit tous les malhonnètes et tous les escrocs qui sévissent et que bien souvent via la justice les gens honnètes n' arrivent pas à avoir gain de cause, on se dit que....

bon c'est du second degré bien sûr,mais il y a de quoi avoir la rage quand même, suis depuis un an et demi en procès avec des locataires ayant signé le bail, puis s'étant désisté et ça traîne, ça traîne.....et le juge est débordé, etc....

PIM · #7 08-02-2008 17:42:28

J'aimerais comprendre (ou tenter de...) pourquoi Marho ouvre un nouveau fil de discussion avec un sujet qu'il a déjà exposé par ailleurs...

Si abus: je ferme la discussion.

cochise · #8 08-02-2008 19:35:07

PIM a écrit :

J'aimerais comprendre (ou tenter de...) pourquoi Marho ouvre un nouveau fil de discussion avec un sujet qu'il a déjà exposé par ailleurs...
Si abus: je ferme la discussion.

Il me semblait bien que ça me disait quelque chose...

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