besoin d'infos sur le pré-bail (urgent)

Bonjour à vous,

Très honnêtement, je ne sais pas ce que c'est qu'un pré-bail.

A moins qu'il ne faille entendre par là votre promesse de prendre en location à des conditions déterminées, sans que le bailleur n'aît consenti à la formation du contrat de bail. L'on pourrait appeler cela une promesse de prendre en location.

Mais à la place du bailleur, une certaine prudence s'impose, notamment parce qu'il existe une certaine jurisprudence qui ne reconnaît pas de condition suspensive en matière de constitution de garantie locative.

Ceci dit, puisque vous demandez à votre banque qu'elle se porte caution pour vous, j'imagine que vous désirez contracter un bail de résidence principale. La banque n'a donc aucun possibilité de vous refuser le cautionnement demandé parce qu'elle y est légalement tenue (c'est le nouvel article 10 des dispositions du code civil relatives au bail de résidence principale du preneur qui le prévoit), à condition que vous disposiez de revenus professionnels ou de remplacement .... (ce sont les termes de la loi). Dans tous les autres cas, elle n'y est pas tenue (je ne crois pas qu'il faille considérer une bourse comme "revenus professionnels ou de remplacement", et ce en raison du fait que la loi déroge ici au droit commun et est donc de stricte interprétation).

Le cas échéant, pourquoi ne pas signer d'office le bail dans lequel vous vous engagez-vous à faire le nécessaire dans les meilleurs délais auprès de votre banque pour qu'elle se constitue caution ?

Pour connaître les dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale, suivez ce lien.
Bien à vous,

Re-bonjour,

Votre banque a donc bien compris votre situation socio-professionnelle ? (histoire de ne pas être confrontée à une déconvenue de dernière minute ...  )

Cordialement,

Re-re-bonjour,

Dans ce cas, si vous avez pu trouver un terrain d'entente avec le bailleur, pourquoi ne pas signer le bail en précisant, par référence à l'art. 10 des dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur, qu'il est convenue d'une garantie locative sous forme d'une somme d'argent, constituée selon la forme du cautionnement bancaire, le preneur (vous) faisant diligence pour que la banque se constitue caution à l'égard du bailleur et s'engageant à introduire son dossier en tout état de cause dans les trois jours ouvrables qui suivent la signature du bail ?

Bien à vous,

Est-il envisageable de signer le contrat de bail à la banque?

Perso, c'est ce que je fais. Il y a alors simultanéité de constitution de la garantie et de signature du contrat de bail.

(Ou: par prébail, est-ce que la banque n'entend pas "projet" de bail? Auquel cas un simple bail non signé suffit...)