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bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL)
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bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL)
7. IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL
Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur.
Le Preneur procèdera à ses frais à l’enregistrement du bail dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire).
Quels impôts et taxes sont visés dans le premier paragraphe? Je suppose que pour un court séjour (3 mois), il n'y a pas de souci à le supprimer, correct?
Le deuxième paragraphe n'est-il pas contradictoire vis-à-vi de la loi?
Merci!!
Patrick
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Re : bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL)
Citation :7. IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL
Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur.
Le Preneur procèdera à ses frais à l’enregistrement du bail dans les délais légaux (2 mois en cas de bail affecté exclusivement à un logement - 4 mois en cas contraire).
Quels impôts et taxes sont visés dans le premier paragraphe? Je suppose que pour un court séjour (3 mois), il n'y a pas de souci à le supprimer, correct?Le deuxième paragraphe n'est-il pas contradictoire vis-à-vi de la loi?
Merci!!
Patrick
Puisque votre question porte sur un bail de résidence secondaire, les taxes qui pourraient être mises à charge du preneur : précompte immobilier, immondice, seconde résidence, etc.
Pourquoi supprimer cette clause ?
Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.
Le délai est de 2 mois, si 100 % logement (pas confondre avec "résidence principale" qui peut ne pas être 100 % logement).
4 mois dans les autres cas.
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- patriiiiiiiiiick
- Pimonaute
Re : bail résidence secondaire, §7 (IMPOSITIONS - ENREGISTREMENT DU BAIL)
Pour l'enregistrement, je ne vois pas de contradiction avec la loi.
Pour la fait que le bailleur est tenu d'enregistrer et le preneur peut le faire. Ca ressemble au contraire ici. Est-ce parce qu'il s'agit d'une résidence secondaire?
Patrick
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