Construction: conciliation rapide

Du maître d’ouvrage prétextant des vices mineurs voire imaginaires pour refuser le paiement d’une facture au mauvais choix d’un architecte ou d’un entrepreneur, les occasions de litige sont particulièrement nombreuses en matière de construction.

S’adresser à la justice pour obtenir réparation est lent, généralement entre 3 et 10 ans, et les frais à engager sont quelquefois disproportionnés par rapport à l’enjeu du litige.

D’où l’intérêt de la conciliation qui ne coûte que 375 euros, équitablement répartis entre les parties.

Les éventuels actes complémentaires sont tarifés à 74 euros par heure pour les honoraires, un euro par kilomètre pour les déplacements et 31 euros de l’heure pour le secrétariat.

La procédure est extrêmement rapide. Une solution doit en effet intervenir dans les six mois.

Si malgré tout, les parties refusent de s’entendre, le rapport technique dressé à cette occasion ne pourra plus, sauf cas exceptionnel, être contesté devant le juge.
(source info: top construct)

Détails sur http://www.constructionconciliation.be