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le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Lna
Pimonaute
Inscription : 15-02-2008
Messages : 2

le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Bonjour,
Ma fille a loué pendant 4 ans un appartement en tant qu'étudiante. A terme elle a repris cet appartement (avec un nouveau bail) pour le louer en tant que résidence principale. Peut-elle exiger du propriétaire quelques travaux de rénovation (principalement peinture)? Existe-t-il une loi qui obligerait le propriétaire de le faire? Merci d'avance pour vos réponses!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

logiquement la peinture intérieure c'est le locataire, surtout que dans ce cas elle y est depuis 4 ans....

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Bonjour à vous,

Où est situé le logement de votre fille (Région) ?

Cordialement,

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Lna
Pimonaute
Inscription : 15-02-2008
Messages : 2

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

A Bruxelles

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Je ne partage pas entièrement le point de vue d'Erick et je m'explique.

Dans le loyer est compris, en même temps que l’usage des locaux, celui de tout son équipement.  Cet équipement doit bien sur être entretenu par le locataire mais le propriétaire doit assumer son remplacement s’il devient vétuste ou s’il ne fonctionne plus correctement.  Par exemple : la chaudière mais aussi, la cuisinière, le jacuzzi, etc.
Dans le calcul du loyer initial, il a été tenu compte de l’état des peintures car le même appartement avec des peintures amorties ne vaut pas celui avec des peintures neuves.
Au fil du temps, les peintures vieillissent naturellement mais le loyer reste identique et est même augmenté de l’indexation.  Le locataire continue donc à payer un loyer pour un appartement avec des peintures neuves alors que celles-ci sont amorties.
Il serait donc logique qu’après un certain nombre d’années, le locataire revendique une remise en peinture aux frais du propriétaire.
Je conseille généralement, en ce cas, de faire un partage des frais entre le propriétaire et le locataire, du moins si les relations sont bonnes.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Je n'ai peut être pas raison à 100 % mais c'est du cas par cas alors...

Mon appart je l'ai loué il y a quelques années à des gens qui fumaient énormément, tous les murs blancs au départ, étaient jaunâtres après trois mois !
J'allais pas le repeindre après 3 mois quand même ?

Sans parler des locataires dont les gosses dessinent sur les murs ou arrachent des morceaux de papier peint ( cas vécus aussi )

Que faire dans ces cas là ?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Erick a écrit :

Que faire dans ces cas là ?

Ce n'est pas de l'usure normale. C'est logique que vous râliez.

Par contre, demander un coup de frais après 5 ans d'occupation, ça ne me parait pas usurpé. Je dirais même que ce prouve un certain intérêt pour son logement.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Erick
Si on estime qu'une peinture murale s'amorti en 6 ans, il est normal après 6 ans que le locataire solicite la remise en peinture.  Ton exemple est tout différent et dans ce cas, c'est évident, il n'est pas question de repeindre après 3 ans.  Et même après 6 ans, le coût supplémentaire pour le lessivage des murs pour éliminer la nicotine serait à charge du locataire.

Personnellement, pour un bon locataire, qui paie régulièrement et ne fait pas ch..., je repeint son appart, ou du moins je lui propose de payer la peinture et à lui de fournir la main d'oeuvre.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

pour un bon locataire je sais toujours être conciliant , aucun problème pour moi....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Personnellement, pour un bon locataire, qui paie régulièrement et ne fait pas ch..., je repeint son appart, ou du moins je lui propose de payer la peinture et à lui de fournir la main d'oeuvre.

Entre trouver normal de demander la remise en peinture à neuf... etpayer la couleur... il y a un monde, non?

Quand on sait que les frais de peinture, c'est 90% de main d'oeuvre et 10% de marchandise...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Evidemment que je m'y retrouve si le locataire peint lui-même et que je ne paie que la peinture, mais il est content et n'a pas d'ouvriers dans les pattes.  De toutes façns, c'est toujours une question de négociation au cas par cas et les bonnes relations jouent beaucoup.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

faut encore un locataire qui peint correctement

moi celui qui fumait comme un trou et avait jauni en quelques mois mon appart c'était une famille de réfugiés , c'est le CPAS qui me louait l'appart

après quelques mois donc je fais la remarque, le CPAS dit au locataire qu'il doit repeindre et fournit la peinture, il y en avait autant sur les plinthes et les chambranles des portes que sur les murs.....je l'ai bien sûr fait remarquer..
conclusion à la fin de la location, soit 6 ans ( et après qu'il ait logé plusieurs familles différentes) le CPAS  a fait venir un peintre indépendant professionnel ( le beau fils du président du CPAS ...comme par hasard) et m'a tout remis à neuf

rien à redire donc

mais bon si on a un locataire qui peint comme un cochon, on n'y gagne pas, donc quand même vérifier comment le travail est fait

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Lna a écrit :

A Bruxelles

Les dispositions du Code civil relatives au bail de résidence principale du preneur précisent :

Le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité. Sans préjudice des normes relatives aux logements établies par les Régions dans l'exercice de leurs compétences, le bien loué doit répondre aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'habitabilité.
  Cette condition s'apprécie par référence à l'état du bien loué au moment de l'entrée en jouissance du preneur.
(...)
Par l'application des articles 1720, 1754 et 1755 du Code civil aux baux régis par la présente section, le bailleur est obligatoirement tenu de toutes les réparations autres que les réparations locatives.

Cela veut dire concrètement que lorsque le bien se dégrade par vétusté ou par l'usage locatif normal, le bailleur doit assumer toutes les réparations autres que locatives. Inversément, le bailleur ne peut pas mettre à charge du locataire les réparations locatives qui sont la conséquence de la vétusté ou de la force majeure.

Comme l'a soulevé Francis, le bailleur se doit d'effectuer les réparations nécessaires, autres que locatives, afin de garantir au preneur une paisible jouissance des lieux.

En ce qui concerne les exigences élémentaires, voyez l'arrêté royal de 1997.

Le bailleur doit en outre veiller à ce que le logement loué réponde aux exigences régionales en matières de logement. Je pense plus particulièrement au Code bruxellois du logement (voyez les art. 4 et suivants), à un premier arrêté d'exécution, ainsi qu'à un second.

Bien à vous,

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

ouais ben sorry, un locataire qui entre dans un logement avec par exemples de nouveaux joints  à la robinetterie, si après 4 ans les joins ne sont plus étanches c'est à lui de les changer et pas au proprio

idem pour la chasse d'eau qui était en parfait étât à son entrée et qui commence à fuiter après 2 ans

pour moi c'est idem pour la peinture...il entre c'est nickel....après 3/4 ans il il veut rafraîchir c'est à lui

chez moi dans mon living c'est la même peinture au plafond depuis 9 ans  et le même papier peint sur les murs et c'est toujours très bien, mais bien sûr nous ne fumons pas et sommes très soigneux !

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Le remplacement des joints est toujours, sauf vétusté importante, à charge du locataire , de même que l'entretien courant, donc aussi les chasse de wc.  Les fuites de chasse de wc proviennent à 99% de problème de tartre ou calcaire, ou d'un mauvais réglage, donc à charge du locataire.
Il ne faut pas mélanger les problèmes, la peinture ce n'est pas la même chose que les joints, les chasse de wc ou les charnières de portes.

Pour la peinture mal réalisée par un locataire qui ne savait s'y prendre, cela n'a rien à voir avec mon point de vue et ce que je propose à de bons locataires.  De toutes façons, on vérifie toujours la bonne réalisation d'un travail avant de l'accepter ou de le payer.  Que ce travail soit fait par un entrepreneur, un locataire, ou un ouvrier "article 60" envoyé par le cpas.

Il faut aussi faire la différence entre ce que chacun veut, ce que la loi autorise ou impose, et ce que les situations particulières permettent de faire. 
La loi peut imposer à un propriétaire de repeindre un appartement lorsque les peintures sont devenues naturellement vétustes, elle ne peut l'imposer si la peinture a été abîmée par le locataire.  Dans ce cas, la réparation incombe à ce locataire.  Relisez attentivement mes interventions, jamais je n'ecris qu'il faut accepter n'importe quoi mais je parle de bon locataire qui sont dans les lieux depuis des années (6ans).

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : le propriétaire doit-il rénover l'appartement?

Erick a écrit :

ouais ben sorry, un locataire qui entre dans un logement avec par exemples de nouveaux joints  (etc.)

Il faut évidemment lire ce que j'écris ... wink

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