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Indexation locataire

Rose06
Pimonaute
Inscription : 17-10-2006
Messages : 3

Indexation locataire

Bonjour
Je suis locataire et mon propriétaire me réclame l'indexation de mon loyer pour la 1ère fois depuis 4 ans. J'avoue que je n'y comprends pas trop grand chose mais il me réclame une augmentation de 42 euros à partir du mois prochain. Ceci me parait élevé, est-ce normal?
J'ai signé mon bail le 15 novembre 2003.
Il indique l'indice santé à 120,81 et l'indice de base à 112,15. Ou va-t-il chercher ces données?

Merci de m'éclairer,

R

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
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Re : Indexation locataire

Voir les explications sur notre page indexation des loyers

La règle applicable est :

loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ

Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.


Impossible donc , sans connaître ces références (dont le loyer de base), de dire si son calcul est exact...

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Rose06
Pimonaute
Inscription : 17-10-2006
Messages : 3

Re : Indexation locataire

Merci pour ces infos.
Le loyer de base est de 550 euros sans charges.
Est-ce que le calcul est exact? Je me demande si les indices qu'il a utilisés sont justes.
Merci

PIM a écrit :

Voir les explications sur notre page indexation des loyers

La règle applicable est :

loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ

Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.


Impossible donc , sans connaître ces références (dont le loyer de base), de dire si son calcul est exact...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 351

Re : Indexation locataire

Cela dépend si votre bail est entré en vigueur en novembre ou en décembre

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 097
Site Web

Re : Indexation locataire

A supposer que la date d'entrée en vigueur corresponde à la date de signature (15 novembre 2003), le calcul est le suivant :

Formule légale utilisée
Nouveau loyer (novembre 2007) = Loyer de base (novembre 2003) * IS [1996] octobre 2007 / IS [1996] octobre 2003



Ce qui donne en chiffres
592,47 EUR = 550,00 EUR * 120,81 / 112,15     ce nouveau loyer est valable à partir de novembre 2007

Le calcul de votre bailleur me paraît donc juste. Il a utilisé les indices de la base 1996.

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