Indexation locataire

Rose06 · #1 19-02-2008 18:57:15

Bonjour
Je suis locataire et mon propriétaire me réclame l'indexation de mon loyer pour la 1ère fois depuis 4 ans. J'avoue que je n'y comprends pas trop grand chose mais il me réclame une augmentation de 42 euros à partir du mois prochain. Ceci me parait élevé, est-ce normal?
J'ai signé mon bail le 15 novembre 2003.
Il indique l'indice santé à 120,81 et l'indice de base à 112,15. Ou va-t-il chercher ces données?

Merci de m'éclairer,

R

PIM · #2 19-02-2008 19:39:18

Voir les explications sur notre page indexation des loyers

La règle applicable est :

loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ

Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.

Impossible donc , sans connaître ces références (dont le loyer de base), de dire si son calcul est exact...

Rose06 · #3 20-02-2008 09:27:02

Merci pour ces infos.
Le loyer de base est de 550 euros sans charges.
Est-ce que le calcul est exact? Je me demande si les indices qu'il a utilisés sont justes.
Merci

PIM a écrit :

Voir les explications sur notre page indexation des loyers
La règle applicable est :
loyer de base x nouvel indice, le tout étant divisé par l'indice de départ
Le loyer de base est le loyer sans les charges.
Le nouvel indice est celui du mois qui précède celui de l'anniversaire de l'entrée en vigueur du bail (qui ne coïncide pas nécessairement avec celle de la conclusion du bail).
L'indice de départ est celui du mois qui précède la date de conclusion du bail.

Impossible donc , sans connaître ces références (dont le loyer de base), de dire si son calcul est exact...

grmff · #4 20-02-2008 09:33:35

Cela dépend si votre bail est entré en vigueur en novembre ou en décembre

PIM · #5 20-02-2008 09:38:18

A supposer que la date d'entrée en vigueur corresponde à la date de signature (15 novembre 2003), le calcul est le suivant :

Formule légale utilisée
Nouveau loyer (novembre 2007) = Loyer de base (novembre 2003) * IS [1996] octobre 2007 / IS [1996] octobre 2003

Ce qui donne en chiffres
592,47 EUR = 550,00 EUR * 120,81 / 112,15 ce nouveau loyer est valable à partir de novembre 2007

Le calcul de votre bailleur me paraît donc juste. Il a utilisé les indices de la base 1996.

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