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Sous location bureau.

jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Sous location bureau.

Je viens de lire dans le journal le vlan: accepte domiciliation de sociétés.

Je présume que c'est une location partiel d'un bureau...et sous quel forme légal peut on sous-louer à plusieurs entreprises un même local.

Merci de m'éclairer sur cette pratique qui me semble douteuse

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 036

Re : Sous location bureau.

De nombreuses sociétés ont pour objet social (entre autres) d'accepter la domiciliation de société.

Il suffit de faire une recherche sur google pour s'en rendre compte: comme ceci, par exemple

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Sous location bureau.

Mon frère a son bureau dans un "centre d'affaires" communal où selon le prix on peut disposer d'un bureau avec secrétaire commune ou juste d'une domiciliation. C'est juste à la frontière wink

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Sous location bureau.

Un bureau dans un centre d'affaires avec domiciliation d'une société cela me semble plausible, faut il un bail pour ce type d'occupation, car une simple boite aux lettres n'est plus autorisé???  Je présume qu'il faut aussi un minimum d'activités.

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Sous location bureau.

Je ne pense même pas qu'il s'agit d'un bail mais plus d'une location à l'année résiliable quand on veut (mon frère n'y connais rien et il ne m'a jamais posé de questions là-dessus. Vu que c'est lui le président, je suppose que cela doit être très simple comme formalités).
Des activités? Non pas toujours. Certaines boîtes n'ont qu'une existence postale, c'est juste pour pouvoir payer moins d'impôts...
La mairie se frotte les mains de ces boîtes belges qui viennent payer leurs impôts en France et qui ne causent aucunes nuisances.
D'ailleurs, le centre est full.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Sous location bureau.

Oui en france, mais en belgique je crois que cela est interdit

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 036

Re : Sous location bureau.

A mon sens, la boite aux lettres est toujours autorisée, et je connais plusieurs sociétés qui en louent. Sans activité sur place. Le bailleur de la boite se contente de transférer le courrier à la bonne adresse.

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jacq
Pimonaute intarissable
Lieu : La Hulpe brabant wallon Belgiq
Inscription : 21-10-2005
Messages : 1 317

Re : Sous location bureau.

Non une boite aux lettres à l'extérieur n'est plus autorisé, le propriétaire qui pratique cette méthode risque de voir ses biens saisis par les huissiers ou par les contibutions si la sprl ou la sa est en difficulté financiére.
Le siége social doit être établit dans un immeuble et pas à l'extérieur à la rue.
Il y a d'ailleur eu une émission tv à ce sujet.

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