Enregistrement du bail: faut-il le prouver ?

Juste une info : Depuis les nouvelles dispositions concernant l’enregistrement des baux, j’ai pris l’habitude d’envoyer à l’administration le bail en même temps que l’état des lieux d’entrée.
Ces deux documents m’étaient ensuite retournés chacun munis du cachet de l’enregistrement.
La dernière fois, j’ai reçu l’état des lieux agrafé au bail, et seul ce dernier munis du cachet de l’administration, sur la page des signatures, cachet qui mentionne uniquement le nombre de pages du bail avec ses deux annexes (pas les pages de l’état des lieux).

Bonjour et merci pour vos réponses.   Cela n'est il pas contradictoire vis a vis de la loi, que le locataire ne sais même pas si le bail est enregistré et par là, justement, pouvoir être sur le même "pied" que le propriétaire pour toutes éventuelles oppositions. Avant, le locataire devait non seulement payer l'enregistrement, mais de plus, il devait le prouver.

La prochaine sera régionale: cela va tout arranger !.....

Tout de même, je trouve que cela manque de courage politique, parce que tout de même, la situation rencontrée dans une commune et très différente de celle rencontrée dans la commune voisine.

Je suis donc pour la communalisation (beau hein  , je viens de l'inventer) de la matière, mais seulement après un stade transitoire de provincialisation. (au cas où quelqu'un me prendrait au mot ...)

Je suis plutôt pour une loi Européenne .... comme cela se prépare petit à petit pour les copropriétés forcées ...

Hors sujet

Cela me rappelle un fait divers que je viens de lire concernant une mort suspecte dans une maison qui est à cheval sur la frontière Belgo-Neerlandaise à Baerle-Duc. On a du faire venir un géomètre pour savoir où il était mort. Le problème, c'est que même si on l'a retrouvé en territoire Neerlandais, rien ne dit qu'il n'est pas mort quelques mètres plus loin, en Belgique. Les différentes polices ont intérêt a bien s'entendre

pour  info : concernant les baux commerciaux il est prévu dans mes baux que ce sont les locataires qui doivent faire enregistrer à leurs frais les baux...

je me suis renseigné par tél au bureau d'enregistrement qui m'a confirmé que ma locataire l'avait fait, avec retard ( d'où amende pour elle)

mais j'ai pu avoir le renseignement

à mon avis un locataire, pour un bail de résidence principale, doit pouvoir aussi obtenir ce renseignement ( et bon il  est quand même concerné vu que sa signature figure sur le bail) soit par tél, soit en se rendant au bureau d'enregistrement