Contrat d'entretien d'ascenseur

Faudrait que je fouille un peu mais je pense que, comme pour les assurances, les contrats décennaux ne sont plus d'actualités depuis lulure.

Oupss.   Je passe la main...

Un p'tit coup d'fil au SNP peut-être?

Je remonte ce vieux post.. qui remonte pour moi aussi.

J'ai pu renégocier le contrat, avec baisse du tarif et raccourcissement de la période. Je passe sur les épisodes complémentaires.

J'ai donc obtenu un contrat de 1 an, qui commençait le 1er janvier 2008.

Il est noté sur la première page et en gras dans un cadre:

Dans les conditions générales, il est noté:

Ma question: puis-je actuellement mettre fin au contrat moyennant préavis d'un mois, ou suis-je coincé pour encore 4 ans et 9 mois?

J'ai donc la réponse.

Le contrat d'entretien des ascenseurs est un contrat soumis à cette fameuse loi sur les services.

Après la première période mentionnée au contrat, le contrat peut être cassé moyennant préavis d'un mois.

Si la facture est envoyée début d'année, l'ascensoriste est tenu de rembourser la partie de l'année non prestée.

Bon à savoir: cela s'applique aussi aux copropriétés.

L'asbl CNIC est heureux que son travail de longue haleine, ensemble avec le comité conter la modernisation des ascenseurs, a porté ces fruits pour tous, membres du CNIC ou pas.

L'année 2007 a été dans ce contexte crucial. L'asbl CNIC était attaqué non seulement par l'IPI, mais aussi par d'autres.

L'asbl CNIC a su tenir le coup, grâce à l'aide de ses volontaires, membres et sympathisants.

Concernant les ascenseurs, on sait déjà depuis des mois que les ascensoristes sont rentré dans le rang légal depuis un bout de temps, suite à une pression constante du CNIC.

Concernant le développement durable, l'économie de l'énergie, ... le CNIC participe aux travaux préparatoires là ou il faut. Les mesures seront d'application vers 2013/2020.

Mais il faut passer, pour être certain, par un expert indépendant (ou avoir quelqu'un comme Grmfff ... comme copropriétaire/syndic dans ses rangs).

Ceux qui appliquent cette méthode d'expertise indépendante, comme pour tout autre travail d'un coût important, gagnent non seulement de l'argent à moyen terme, mais aussi en qualité, ... .

Ceux qui appliquent le planning pluriannuel gagnent des montants énormes sur moyen et long terme, en investissant à court terme dans une étude d'amortissement. méthode qui existait dans les années 70/80 du siècle passé, mais qui était tombé en désuétude vers 1994 .... .

L'asbl CNIC avait prévue en 2007 de mettre de l'information à disposition de tous à partir de 2009. La phase préparatoire a du être postposé à 2010/2011, suite aux conséquences des procès intentés par l'IPI contre le CNIC. Heureusement la phase judiciaire se termine fin de cette année. L'IPI a déjà perdu 2 des 3 procédures.

Celui qui a suivi le dossier ascenseurs sait que Grmff (et tout autre copropriétaire qui utilise la même technique) peut maintenant arriver à ce  résultat, puisque des associations de défense des intérêts des (co)propriétaires ont préparé le chemin.

Ce n'était pas possible il y a quelques années.

Ce que vous appelez un amalgame n'est que le constat que seul des associations de défense d'intérêts, comme d'ailleurs l'ABSA, CNIC, SNP, RI, Test Achats, ... dans d'autres contextes, peuvent arriver à un résultat cohérent, profitable à tous qui se trouvent dans le même cas.

Mais j'ai voulu attirer l'attention sur le fait que des forces travaillent dans l'ombre pour empêcher que des associations de défense d'intérêts puissent faire leur travail. Et je ne parle pas de l'IPI, qui lui a été probablement abusé, à son insu ou pas.

Des individus peuvent arriver à un résultat semblable, mais avec beaucoup plus d'efforts, sans pour cela  arriver à un résultat cohérent et efficace.

Seul une association peut mettre la problématique sur un plan général et arriver (parfois) au résultat voulu d'une façon rentable.

Sans un incident très spécifique, qui a été signalé discrètement aux autorités compétentes par l'association de défense d'intérêts des copropriétaires N., on ne serait pas si loin dans le dossier des ascenseurs et le monopole de fait des 4 ascensoristes serait toujours en place.

Ces infos ne sont plus d'actualité.
Les copropriétés ne sont plus considérées comme des consommateurs, et ne bénéficient plus des lois de protection du consommateur.

Les forces de l'ombre n'ont pas pu protéger les copropriétés sur ce coup-là.

Merci pour votre réponse. Bien dommage... Nous sommes donc coincés jusqu'au terme du contrat...