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Bonjour,
Je suis nouveau ici mais je vais tenter d'expliquer mon cas clairement.
Voila, je loue avec mon épouse une maison depuis maintenant 5 ans. Depuis lors nous avons acheté une maison et allons y emménager dans environ 1 mois.
Cependant, cela fait maintenant plus de 4 ans qu'il y a de l'humidité dans les chambres. (Matelas humide, taches au plafond et j'en passe).
la propriétaire a toujours promis de faire le nécessaire mais rien ne se passe.. Nous avons alors décidé de faire porter le sujet à la commune service des travaux qui sont venus constater les dégâts. La réaction de la propriétaire a été immédiate, elle nous expulse car elle estime que nous abimons le logement (sans aucune preuves) ce qui n'est évidement pas le cas.
Depuis lors, le chauffe-eau de la cuisine nous a lâchés depuis plus d'un an et demi, et maintenant c'est l'accumulateur de chauffage électrique du living qui nous lâche. donc plus de chauffage au living, plus d'eau chaude dans la cuisine, humidité dans les chambres (nous avons 3 enfants de 1 à 6 ans) et en plus humidité dans le mur de la salle de bain qui pourrit a vue d'œil, les faïences murales étant tombées et le mur s'infiltre...
Nous avons alors décidé de ne plus payer le loyer depuis novembre.
Légalement qui faire ???
Merci de votre aide
Hors ligne
Si vous n'arrivez pas à une résolution amiable du bail, convoquez le propriétaire en conciliation afin de trouver un accord devant un juge. Amenez des photos, amenez les courriers que vous avez envoyé au propriétaire, faites un relevé des appels téléphoniques... et présentez vous à la conciliation.
Vous pouvez déposer votre demande de conciliation en personne ou par courrier. C'est gratuit.
Agissez-vous même avant d'être convoqué par le propriétaire. Cela évitera d'être confondu avec un simple mauvais payeur à excuses standards "insalubrité"
En ligne
Il existe effectivement en droit ce que l'on appelle l'exception d'inexécution. Si votre cocontractant n'exécute pas son obligation, vous pouvez ne pas exécuter la vôtre.
Ceci dit, il est toujours quelque peu hasardeux de se faire justice soi-même, surtout lorsque le contrat en cause est un bail, dont l'exécution s'étale sur de nombreuses années et où il est parfois difficile d'apporter la preuve des troubles réellement subis.
En outre, vous devez faire comprendre à votre cocontractant que vous entendez bien qu'il exécute ses obligations. Cela se fait en principe par une mise en demeure adressée soit par exploit d'huissier de justice, mais plus communément par lettre recommandée.
Enfin, si vous persistez dans votre décision de suspendre le paiement de vos loyers, versez-en le montant sur un compte à cet effet.
Cherchez, après avoir adressé la mise en demeure, un terrain d'entente avec votre bailleur, en ce compris sur le dédommagement pour les troubles de jouissance (d'aucuns adorent lorsque je m'exprime en ces termes et je ne puis, par conséquent, pas les priver de ce plaisir ) que vous subissez.
Si aucun terrain d'entente ne peut être dégagé, ne laissez pas pourrir la situation et demandez la conciliation chez le juge de paix du canton où se situe votre logement.
Si cela devait également échouer, il ne reste que la procédure judiciaire, devant le juge de paix toujours.
Bien à vous,
Hors ligne
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